Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain

Toulouse Métropole

L'objet du présent marché porte sur : - L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - De leur transport jusqu'aux unités de traitement, de la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation et suivi des collectes en temps réel. Le titulaire devra assurer : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) une fois par semaine - La collecte sélective (CS) : emballages ménagers et papiers une semaine sur deux Le périmètre de ce marché est composé de deux secteurs indépendants : -Lot n°1 : La commune de Saint-Jory -Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) Lieu(x) d'exécution : - Lot n°1 : La commune de Saint-Jory - Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville) LOT 1 : Part à bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 100 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 46 810 Euros HT. LOT 2 : Part bon de commande : - Montant Maximum Annuel : 200 000 Euros HT. - Montant Estimatif Annuel : 96 810 Euros HT. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France
• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (hors verre) Saint-Jory et Est Toulousain
Numéro de référence: 25M0124AOO
Brève description:
“L'objet du présent marché porte sur : - L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés - De leur transport...”

Brève description

L'objet du présent marché porte sur :
- L'organisation et l'exécution de la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
- De leur transport jusqu'aux unités de traitement, de la mise en oeuvre d'un système de géolocalisation et suivi des collectes en temps réel.
Le titulaire devra assurer :
- La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) une fois par semaine
- La collecte sélective (CS) : emballages ménagers et papiers une semaine sur deux
Le périmètre de ce marché est composé de deux secteurs indépendants :
-Lot n°1 : La commune de Saint-Jory
-Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville)
Lieu(x) d'exécution :
- Lot n°1 : La commune de Saint-Jory
- Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de Gameville)
LOT 1 :
Part à bon de commande :
- Montant Maximum Annuel : 100 000 Euros HT.
- Montant Estimatif Annuel : 46 810 Euros HT.
LOT 2 :
Part bon de commande :
- Montant Maximum Annuel : 200 000 Euros HT.
- Montant Estimatif Annuel : 96 810 Euros HT.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : la commune de Saint-Jory Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644438 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644438 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: AEE1BA09-A0C0-371F-2B46355819553210
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299122 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : 9 communes de l'Est Toulousain (Aigrefeuille, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives et Saint-Orens de...”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25m0335
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Lot n°1 : la commune de Saint-Jory
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415022.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1644438-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Francois Arago
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-Du-Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.rv.occitanie@suez.com 📧
Téléphone: 07 85 77 02 02 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1250358.84 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1644438-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 01 42 99 43 10 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0581917200 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7656BC17-ACBC-8E70-B35E37DA0FBF79D1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7656BC2C-FBFC-7D7F-E2B70677A86903A3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 191-651858 (2025-10-02)

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