Collecte des OMR de 10 communes de la CCEALS (partie ouest du territoire non couverte par la régie) et gestion des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon.

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OMR de 10 communes de la CCEALS (partie ouest du territoire non couverte par la régie) et gestion des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon.
Numéro de référence: 2025-06
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles sur les communes Bourbon Lancy, Chalmoux, Cronat, Gilly sur Loire, Lesme, Maltat, Mont, Perrigny sur Loire, Saint Aubin sur Loire et Vitry sur Loire et transport au quai de transfert de Bourbon Lancy.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Adresse postale: Site du sauze
Code postal: 71130
Ville: Gueugnon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: L’enlèvement, le chargement, le transport et le traitement des déchets végétaux issus de la déchèterie de Gueugnon
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes entre arroux loire et somme
Numéro d'enregistrement national: 20007031600019
Département: Saone et loire
Adresse postale: 1 RUE PASTEUR
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cc entre arroux, loire et somme
Courrier électronique: accueil@cceals.fr 📧
Téléphone: 0385851292 📞
URL: https://www.cceals.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685140?orgAcronyme=x7d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637908 (2025-09-29)