COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINTS DE REGROUPEMENT ET EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND NARBONNE

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Titulaire du marché aura notamment pour mission : -Sur la commune de Narbonne : o La collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre ; o La collecte en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers ; o La collecte des cartons des professionnels et des particuliers ; o Le lavage des bacs de regroupement (ordures ménagères résiduelles et emballages et papiers) du centre-ville ; -Sur le reste du territoire (hors commune de Narbonne) : o La collecte en apport volontaire des emballages et papiers et du verre ; - La fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants ordures ménagères résiduelles de gros volume ; - Le nettoyage des colonnes enterrées (sur demande) et des colonnes ordures ménagères résiduelles ; - La sensibilisation à destination des usagers sur les zones nécessitant des actions ciblées ; - Le pilotage des prestations via des outils digitaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles en points de regroupement et en apport volontaire sur le territoire du grand narbonne
Numéro de référence: GN25D01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1592118
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de collecte du papier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-24 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent). - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique (Ccp) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, de chaque membre du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Références sur des marchés de performance de collecte, participation à des consultations de marché de performance collecte et marchés de collecte avec des clauses incitatives Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social. Pour les entreprises basées hors du territoire français : autorisation en cours de validité délivrée par un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'Environnement et des autres articles concernés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Références sur des marchés de performance de collecte, participation à des consultations de marché de performance collecte et marchés de collecte avec des clauses incitatives
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social.
Pour les entreprises basées hors du territoire français : autorisation en cours de validité délivrée par un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'Environnement et des autres articles concernés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché consiste en la réalisation d'une partie de la sensibilisation sur le territoire (déploiement d'une politique de prévention) et de la collecte en points de regroupement et en apport volontaire afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs chiffrés de performance ainsi que les engagements de performance mesurables seront précisés dans le cahier des charges de la phase offres. Il est fait le choix de recourir à un dialogue compétitif au regard des disposition de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure est justifié par l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante pour permettre la réalisation des prestations. En effet, pour atteindre les objectifs fixés, le Titulaire doit pouvoir proposer des solutions pour l'optimisation du service consistant à adapter des solutions existantes ou à mettre en oeuvre de solutions innovantes. Ces solutions à mettre en place ne sont donc pas connues de la collectivité et doivent être proposées par les candidats. Les prestations ne sont pas alloties, car il existe entre-elles de fortes interactions que le Titulaire doit maitriser pour pouvoir s'engager sur des objectifs de performance chiffrés et financièrement sanctionnés. Il n'y a ainsi pas de prestations dissociables. Précisément, il est essentiel que le Titulaire soit en charge des actions de sensibilisation auprès des usagers, celles-ci devant lui permettre d'améliorer les performances de collecte à hauteur de ses engagements sanctionnés. De même, la réalisation des actions de sensibilisation ne pourra être pertinente que si le Titulaire réalise la collecte sur l'ensemble des flux et obtient ainsi une connaissance fine du territoire et des habitudes des usagers. De plus, l'ensemble des flux collectés sont amenés sur site de transfert où il n'est pas possible de stocker séparément les apports en fonction de l'apporteur. Il n'est donc pas possible de faire des caractérisations en distinguant la provenance géographique et de vérifier l'atteinte des objectifs de performance chiffrés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 5F9E4CF0-E5EE-4414-F183BF3D00F45FA9
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5F9E4CD5-A23A-A133-8FA35E36E4BD1EEA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-077090 (2025-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)