Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPSOS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
| 2026-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Numéro de référence: 25/SDES/EMP2026
Brève description:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux...”
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.: Critère A : Valeur technique de l'offre [50 %] Critère B : Prix de l'offre...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-164397 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Numéro de référence: 25/SDES/EMP2026
Brève description:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux...”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.: Critère A : Valeur technique de l'offre [50 %] Critère B : Prix de l'offre...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national: 13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 051-164397 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/SDES/EMP2026
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Numéro d'enregistrement national: 403 246 606 00038
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 002-002346 (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/SDES/EMP2026
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Numéro d'enregistrement national: 403 246 606 00038
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 002-002346 (2026-01-02)
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