Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPSOS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-11 | Avis de marché |
| 2026-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164397 (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de l'enquête Mobilité des personnes (EMP) 2026
Numéro de référence:
25/SDES/EMP2026
Brève description:
Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise).
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne:
25/SDES/EMP2026
Titre: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise).
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage
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Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2161-2 à 5, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.: Critère A :
Valeur technique de l'offre [50 %]
Critère B :
Prix de l'offre [30 %]
Critère C :
Sous-Critère environnemental [10 %]
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour limiter l'impact environnemental (éco-conception des outils, gestion des ressources, déchets, risques, transition énergétique et écologique, consommations énergétiques des serveurs raisonnée etc).
Sous-Critère social [10 %]
Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation pour favoriser l'économie locale, la pérennité des emplois et l'évolution en interne, pour lutter contre les discriminations et pour gérer la santé et la sécurité.
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères Aménagement du territoire, Transition écologique Commissariat Général au Développement Durable
Numéro d'enregistrement national:
13000572100076
Adresse postale: Tour Sequoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812756 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164397 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95000
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 002-002346 (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 250 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché: Collecte de l'enquête mobilité des personnes (EMP) 2026
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-Critères environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25/SDES/EMP2026
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
25/SDES/EMP2026
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos
Numéro d'enregistrement national:
403 246 606 00038
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général au développement durable
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 95000
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 002-002346 (2026-01-02)
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