Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment dans l'optique de sécuriser l'hôtel de ville et réorganiser l'accueil avec une mise en place d'un guichet unique et de box pour centraliser l'accueil du public et séparer les flux entre le public et le personnel. Le projet est également l'opportunité de créer une nouvelle salle du conseil et des mariages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: CHENOVE - Mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation du CCAS et de l'Hôtel de Ville
Numéro de référence: 2025CHPN0249
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment...”
Brève description
Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment dans l'optique de sécuriser l'hôtel de ville et réorganiser l'accueil avec une mise en place d'un guichet unique et de box pour centraliser l'accueil du public et séparer les flux entre le public et le personnel.
Le projet est également l'opportunité de créer une nouvelle salle du conseil et des mariages
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objectif de réhabiliter une partie de l'hôtel de ville pour permettre la réinstallation du CCAS au sein du bâtiment dans l'optique de sécuriser l'hôtel de ville et réorganiser l'accueil avec une mise en place d'un guichet unique et de box pour centraliser l'accueil du public et séparer les flux entre le public et le personnel.
Le projet est également l'opportunité de créer une nouvelle salle du conseil et des mariages
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Le contrat est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle...”
Le contrat est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 40 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 20E9E0AE-91B2-1671-A2AAC8C349F5529F
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495411 (2025-07-28)