CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT

Chenôve

CHENOVE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA PETITE ENFANCE, LES ACCUEILS DE LOISIRS AVEC OU SANS HERBERGEMENT ET LES PERSONNES AGEES, SERVICE DES SPORTS ET BASE DE LOISIRS A TERNANT Il s'agit d'assurer toutes les préparations nécessaires en vue de la fourniture de repas et assimilés en liaison froide destinés aux enfants des établissements scolaires, accueil de loisirs, sportifs et de loisirs, les structures pette enfance ainsi qu'aux personnes fréquentant le restaurant municipal du CCAS. Le titulaire devra assurer l'élaboration des menus, la sélection et l'approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas et le conditionnement des éléments du repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• Chenôve

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chenove - fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la petite enfance, les accueils de loisirs avec ou sans herbergement et les personnes agees, service des sports et base de loisirs a ternant
Numéro de référence: 2025CHPA0111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1625297
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Commune de Chenôve
Code postal: 21300
Ville: Chenôve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune. Pour la première année, les prestations devront être effectives pour la rentrée scolaire 2025, soit au 1er septembre 2025

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chenôve
Numéro d'enregistrement national: 58904
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 21303
Commune postale: Chenôve
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FALCONNET Thierry
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380515500 📞
Fax: 0380515502 📠
URL: http://www.ville-chenove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles : Références : Présentation d'une liste de prestations des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché (noms des acheteurs, montants et années d'exécution). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 euro(s) Ht, sur la durée globale du contrat, mono-attributaire de services Organisation d'une dégustation-test obligatoire : modalités et précisions dans le règlement de la consultation (Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 9C2A7B2A-F7BB-61E0-3CBE9A056E8F38B5
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214527 (2025-04-02)

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