CENTRE TECHNIQUE/PORTS - Acquisition de produits pétroliers - Accord-cadre

Commune d'HYERES

Les prestations concernent la fourniture de produits pétroliers pour la commune d'Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CENTRE TECHNIQUE/PORTS - Acquisition de produits pétroliers - Accord-cadre
Numéro de référence: AOO0925
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture de produits pétroliers pour la commune d'Hyères.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AOO0925-01
Titre: Lot 1 - Acquisition de produits pétroliers pour le Service des Ports (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:
Les prestations concernent la fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'HYERES LES PALMIERS (83), le service technique et la zone de carénage: : - gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°C (à titre indicatif : 600 000 litres par an) - super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an) - gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an) - super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an) - Gazole routier B7 (à titre indicatif : 2 000 litres par an) - Gazole non routier supérieur (à titre indicatif : 6 000 litres par an) - huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an).
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Informations complémentaires:
Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre des Ports d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO0925-02
Titre: Lot 2 - Centre technique municipal - SP 95 (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description du marché:
Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - SP 95 (quantité annuelle indicative : 47 000 litres)
Informations complémentaires:
Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché. les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Cette remise en concurrence intervient à chaque survenance d'un besoin. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 2-3-2 du CCAP. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
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Produits/services: Essence sans plomb 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO0925-03
Titre: Lot 3 - Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description du marché:
Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - Gazole (quantité annuelle indicative : 127 000 litres)
Produits/services: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO0925-04
Titre: Lot 4 - Centre technique municipal - Gazole Non Routier (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description du marché:
Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - Gazole non routier (quantité annuelle indicative : 51 000 litres)
Informations complémentaires:
Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché. les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Cette remise en concurrence intervient à chaque survenance d'un besoin. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 2-3-2 du CCAP. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wI40BXgBhk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wI40BXgBhk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelables trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les fiches techniques ou équivalents devront être rédigées en français ou en anglais.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622097 (2025-09-19)
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