Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum : - mono-attributaire pour les lots 1 et 2 ; - multi-attributaire pour les lots 3 et 4 en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT - Achat de fournitures scolaires, de supports pédagogiques, de livres, de jeux et jouets et assimilés
Numéro de référence: 2025CAAO0105
Brève description:
“Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec
maximum :
-...”
Brève description
Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec
maximum :
- mono-attributaire pour les lots 1 et 2 ;
- multi-attributaire pour les lots 3 et 4
en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande
publique
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Mono-attributaire - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 2 600 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mono-attributaire - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 900 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Multi-attributaire (2) (Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 450 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Multi-attributaire (2) (Sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) - Montant maximum sur la durée globale du contrat : 200 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché Chiffre d'affaires annuel spécifique : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
“Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons de fournitures scolaires tels
qu'indiqués dans le Dqe du lot 1, à titre gratuit.
Toute...”
Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons de fournitures scolaires tels
qu'indiqués dans le Dqe du lot 1, à titre gratuit.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une offre pourra être rejetée si le candidat
n'a pas envoyé d'échantillon.
(Voir Conditions Dans Le Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 40ACE8A6-D1E6-2AA0-353671A34F41201C
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241224 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025caao010501
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Lot n°1 : Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 1630414-1-1-1
Adresse postale: Zac L Orme
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1630414-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Librairie Grangier
Numéro d'enregistrement national: 1630414-1-3-1
Adresse postale: 14 Rue Du Chateau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: direction@librairie-grangier.com📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl mlc
Numéro d'enregistrement national: 1630414-1-4-1
Adresse postale: 66 Rue Des Godrans
Courrier électronique: autrement21dit@gmail.com📧