Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'œuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes

Département des Bouches-du-Rhône

Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'oeuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ce marché de services porte sur des prestations (fourniture et main d'œuvre) de réparation, de remplacement de pare-brise et de vitrage, sur les véhicules de la flotte du CD 13. Lot 1 : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes. Lot 2 : Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes
Numéro de référence: 2024-0340
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, Montants globaux maximums de 280 000 euros HT en cas d'une durée initiale de 12 mois et avec 3 reconductions de 12 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce nouveau marché peut être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Organisation de la prestation et de la relation client est pondéré à 20%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Actions environnementales en lien avec la mise en œuvre des prestations est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de réparation et/ou remplacement de pare-brise et de vitrage sur les véhicules de la flotte du Département des Bouches-du-Rhône Véhicules supérieurs à 3,5 tonnes

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, Montants globaux maximums de 80 000 euros HT en cas d'une durée initiale de 12 mois et avec 3 reconductions de 12 mois.

Description des renouvellements: Ce nouveau marché pourrait être renouvelé en 2029.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : Sans montants minimums globaux et avec montants maximums globaux de 280 000 euros HT sur une durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois. Lot 2 : Sans montants minimums globaux et avec montants maximums globaux de 80 000 euros HT sur une durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions de 12 mois.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L'intégralité des motifs d'exclusion est indiquée dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0340

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242355 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avis JOUE initial émis sous le numéro 242355-2025. Rectificatif portant sur le report de la date limite de remise des offres du 02/06/2025 au 16/06/2025.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b668c537-507d-4dc3-a997-f88feb2852d6-01
Source: OJS 2025/S 079-260599 (2025-04-22)

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