CAPTURE, ENLEVEMENT, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION, BLESSES, DANGEREUX OU MORTS SUR LA VILLE DE CANNES ET PRESTATION DE FOURRIERE ANIMALE

Mairie de Cannes

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-03-06 Avis de marché
2025-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture, enlevement, transport des animaux errants ou en etat de divagation, blesses, dangereux ou morts sur la ville de cannes et prestation de fourriere animale
Numéro de référence: 20241335
Brève description:
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597557
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Adresse postale: Territoire Cannois
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-11 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Tvt
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation(s) de formation du personnel au convoyage d'animaux - Attestation(s) de formation du personnel à la capture/piégeage d'animaux vivants - Autorisation de transport d'animaux dans les véhicules de type 1 (règlement Ce n°1/2005) - Attestation d'homologation du (des) véhicules de transport des animaux - Autorisations préfectorales du site pour son activité de fourrière animale validées par les autorités - Justificatif de formation en cours de validité, attestant des connaissances relatives aux besoins des animaux de compagnie ou équivalent (article L. 214-6 du Crpm)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas de retenue de garantie - Avance 5%, 10% si PME
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597557 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597557 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconductions : 3
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 66D7A776-FF26-760D-8B6FC25111881B29
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095521 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-03-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2FBE3E09-AAE6-30E3-3EBF3F8E42B37374
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2FBE3E17-0638-81BE-346828E822A3790C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bffaaa57-a9bc-424a-9bcc-12f7dcf10b35-01
Source: OJS 2025/S 047-150624 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08CA452C-D35B-03A4-1B76B4FACB0A553B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08CA4554-9E50-C3FA-CF40CF808E18E3EB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bffaaa57-a9bc-424a-9bcc-12f7dcf10b35-01
Source: OJS 2025/S 058-188942 (2025-03-20)
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Région:
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