Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2025)
DRAAF Centre-Val de Loire
Dans le cadre d’un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet : 1- d’actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique, listées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l’arrêté préfectoral en vigueur (annexe 3 du CCTP) ; 2- de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique. Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur les communes de Gien, Poilly-lez-Gien et Saint-Martin-sur-Ocre (voir annexe 3 du CCTP) selon 4 lots décrits au point 3.1 du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARBRECO ELAGAGE
- • ELAGUE ARBRES 45
- • Fredon Centre-Val de Loire
- • onf vegetis
- • Soins Modernes des Arbres
- • VERTICAL'ELAGAGE
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2025-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois (Ref PLACE: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2025)
Numéro de référence:
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2025
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP). Détails dans le CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : superficie= 3,5 km² (annexes 6 et 7 du CCTP)
Description du marché:
Ville: Gien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP)
Description du marché: Lot 3 : superficie= 2,9 km² (annexes 8 et 9 du CCTP). Détails dans le CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP)
Description du marché: Lot 4 : superficie= 2,92 km² (annexes 10 et 11 du CCTP). Détails dans le CCTP.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-24 15:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DRAAF Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
13000711500012
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: David TELLEZ
Courrier électronique: david.tellez@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774103 📞
URL: https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)2 38 77 59 00 📞
Fax: (+33)2 38 53 85 16 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 105-358276 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans la zone délimitée du foyer giennois
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 006 728 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot1 (annexes 4 et 5 du CCTP)
Titre: Lot1 (annexes 4 et 5 du CCTP)
Quantité: 2.74 kilomètre carré
Valeur estimée hors TVA: 199 680 EUR 💰
Description du marché: Cf. CCTP
Code postal: 45500
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, compte pour 50% de la note
Description
Identifiant interne:
Lot2 (annexes 6 et 7 du CCTP)
Titre: Lot2 (annexes 6 et 7 du CCTP)
Quantité: 3.5 kilomètre carré
Valeur estimée hors TVA: 173 250 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Identifiant interne:
Lot3 (annexes 8 et 9 du CCTP)
Titre: Lot3 (annexes 8 et 9 du CCTP)
Quantité: 2.9 kilomètre carré
Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Identifiant interne:
Lot4 (annexes 10 et 11 du CCTP)
Titre: Lot4 (annexes 10 et 11 du CCTP)
Quantité: 2.92 kilomètre carré
Valeur estimée hors TVA: 205 010 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2025_LOT1_ONF_VEGETIS
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer giennois (2025-2026) - Lot 1 : superficie= 2,74 km² (annexes 4 et 5 du CCTP)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239 616 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre_ONF VEGETIS_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Onf vegetis
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national:
39282364700053
Adresse postale: 27 CHEMIN DES MAZES-ZAC DES HAUTEURS DU LOING
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samuel Lardeux
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0557816753 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre_VERTICAL'ELAGAGE_LOT2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 13 600 EUR 💰
Proportion (%): 6.58
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vertical'elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Vertical'elagage
Numéro d'enregistrement national:
88945848500014
Adresse postale: 12 faubourg de Bellegarde
Code postal: 45260
Commune postale: Lorris
Région: Loiret 🏙️
Point de contact: Julien naudin
Courrier électronique: mainet.pauline@gmail.com 📧
Téléphone: 0689375305 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre_FREDON C-VL_LOT3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Fredon centre-val de loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Fredon centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national:
45230448800029
Adresse postale: 13 AVENUE DES DROITS DE L HOMME
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Point de contact: Sophie Piéron
Courrier électronique: sophie.pieron@fredon-centre.com 📧
Téléphone: 0238421388 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Soins modernes des arbres
Numéro d'enregistrement national:
37899836300154
Adresse postale: 38 AVENUE ROGER HENNEQUIN
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 246 012 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre_ONF VEGETIS_LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir reg alimentation agric for ctre va
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR CTRE VA 131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
Code postal: 45042
Commune postale: Orleans cedex 1
Courrier électronique: sg.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238774021 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 358276-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 222-764037 (2025-11-17)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)