Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 4 ème trimestre 2025

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 4 ème trimestre 2025
Numéro de référence: CAL-4T-BANCAIRE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: CAL-4T-BANCAIRE
Titre: Calendrier de prévision des marchés de services bancaires 2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement d'une fois 2 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 23:59:58.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-01 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-01 16:00:00.000 📅
Lieu: Séance non publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93106
Commune postale: montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benoit SAUVAGEON
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177936477 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788843 (2025-11-25)