BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)

SID Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• SID Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)
Numéro de référence: DAF_2025_001089 ESID 25 213 214
Brève description:

BdD d'Istres (13, 84) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement (ESID 25 213_214; 466850)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone d'Istres, DGA/Ev, Salon de Provence et Miramas
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

AC à BC exploitation et maintien en condition (niveau 1 à 4) des installations d'assainissement pour les sites d'Istres, DGA/Ev, Salon de Provence et Miramas

Informations complémentaires: Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant estimatif est de: 800 000.00
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par tacite reconduction de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone d'Orange
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

AC à BC exploitation et maintien en condition (niveaux 1 à 4) des installations d'assainissement pour les sites d'Orange

Informations complémentaires:

Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant estimatif est de : 300 000 euros

Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction pour 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire, avec un montant minimum et maximum en valeur.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Mentionnées dans le règlement de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Département: Rhône
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvie COFFINIER
Courrier électronique: sylvie.coffinier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33413939110 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Mentionné dans le règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735129 (2025-11-05)

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