Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à 2 types d'action, le traitement de la végétation rivulaire et la remobilisation de matériaux alluvionnaires. Des interventions ponctuelles, non programmables à l'avance viennent compléter ces programmes, certaines avec un caractère d'urgence et donc un traitement en priorité. Les interventions consistent en des travaux forestiers d'abattage d'arbres, de façonnage, de débardage, d'enstérage, de traitement de rémanents, de traitement d'embâcles, de débroussaillage ou de travaux de scarification, de réalisation de tranchées, de retalutage de berges et de déplacements de matériaux alluvionnaires. Ces travaux sont à réaliser dans le lit mineur (lit en eau, atterrissement et chenaux de crue), les talus des berges, les zones d'expansion de crue (lit majeur) ainsi que les zones humides connectées ou non au réseau hydrographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bassin Versant de l'Ardèche - Traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires : Années 2025-26 à 2028-29
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à 2 types d'action, le traitement de la végétation rivulaire et la remobilisation de...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à 2 types d'action, le traitement de la végétation rivulaire et la remobilisation de matériaux alluvionnaires.
Des interventions ponctuelles, non programmables à l'avance viennent compléter ces programmes, certaines avec un caractère d'urgence et donc un traitement en priorité.
Les interventions consistent en des travaux forestiers d'abattage d'arbres, de façonnage, de débardage, d'enstérage, de traitement de rémanents, de traitement d'embâcles, de débroussaillage ou de travaux de scarification, de réalisation de tranchées, de retalutage de berges et de déplacements de matériaux alluvionnaires. Ces travaux sont à réaliser dans le lit mineur (lit en eau, atterrissement et chenaux de crue), les talus des berges, les zones d'expansion de crue (lit majeur) ainsi que les zones humides connectées ou non au réseau hydrographique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Végétation”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un nombre illimité de participants
(la valeur 100 est indiquée juste à titre informatif)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 07-30-48”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Matériaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de LYON” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 099-334206 (2025-05-22)