Bassin Versant de l'Ardèche - Traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires : Années 2025-26 à 2028-29
Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à 2 types d'action, le traitement de la végétation rivulaire et la remobilisation de matériaux alluvionnaires. Des interventions ponctuelles, non programmables à l'avance viennent compléter ces programmes, certaines avec un caractère d'urgence et donc un traitement en priorité. Les interventions consistent en des travaux forestiers d'abattage d'arbres, de façonnage, de débardage, d'enstérage, de traitement de rémanents, de traitement d'embâcles, de débroussaillage ou de travaux de scarification, de réalisation de tranchées, de retalutage de berges et de déplacements de matériaux alluvionnaires. Ces travaux sont à réaliser dans le lit mineur (lit en eau, atterrissement et chenaux de crue), les talus des berges, les zones d'expansion de crue (lit majeur) ainsi que les zones humides connectées ou non au réseau hydrographique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai
- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bassin Versant de l'Ardèche - Traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires : Années 2025-26 à 2028-29
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 - Végétation - Vallée de l'Ardèche (dont DPF)
Description du marché: Végétation
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 - Végétation - Sous-bassins versants de la Fontaulière, de la Volane, de l'Auzon et de l'Ibie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 - Végétation - Sous-bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 - Végétation - Bassin versant du Chassezac
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 - Matériaux - Moyenne vallée de l'Ardèche, vallées du Lignon, de la Lande et de l'Ibie
Description du marché: Matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 6 - Matériaux - Basses vallées de l'Ardèche et du Chassezac, vallée de la Beaume
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 allée du château
Code postal: 07200
Commune postale: Vogüe
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ardeche-eau.fr 📧
Téléphone: 0475378220 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de LYON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334206 (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bassin Versant de l'Ardèche - Traitement de la végétation rivulaire et remobilisation de matériaux alluvionnaires : Années 2025-26 à 2028-29
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à 2 types d'action, le traitement de la végétation rivulaire et la remobilisation de matériaux alluvionnaires.
Des interventions ponctuelles, non programmables à l'avance viennent compléter ces programmes, certaines avec un caractère d'urgence et donc un traitement en priorité.
Les interventions consistent en des travaux forestiers d'abattage d'arbres, de façonnage, de débardage, d'enstérage, de traitement de rémanents, de traitement d'embâcles, de débroussaillage ou de travaux de scarification, de réalisation de tranchées, de retalutage de berges et de déplacements de matériaux alluvionnaires. Ces travaux sont à réaliser dans le lit mineur (lit en eau, atterrissement et chenaux de crue), les talus des berges, les zones d'expansion de crue (lit majeur) ainsi que les zones humides connectées ou non au réseau hydrographique.
Afficher plus
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 - Végétation - Vallée de l'Ardèche (dont DPF)
Description du marché: Végétation
Informations complémentaires:
il s'agit d'un nombre illimité de participants
(la valeur 100 est indiquée juste à titre informatif)
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 07-30-48
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 - Végétation - Sous-bassins versants de la Fontaulière, de la Volane, de l'Auzon et de l'Ibie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 - Végétation - Sous-bassins versants du Lignon, de la Ligne et de la Beaume
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 - Végétation - Bassin versant du Chassezac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 - Matériaux - Moyenne vallée de l'Ardèche, vallées du Lignon, de la Lande et de l'Ibie
Description du marché: Matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n° 6 - Matériaux - Basses vallées de l'Ardèche et du Chassezac, vallée de la Beaume
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
20007880600011
Adresse postale: 4 allée du château
Code postal: 07200
Commune postale: Vogüe
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@ardeche-eau.fr 📧
Téléphone: 0475378220 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de LYON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334206 (2025-05-22)
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