Audit Erasmus +

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et

Réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l'éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BB Finances

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit Erasmus +
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25035
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Audit du groupement d'intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Audit du groupement d'intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)

Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Il s'agit d'un marché récurrent.

Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services d'audit interne 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 a une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Audit annuel du groupement d'intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Audit annuel du groupement d'intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)

Informations sur les options
Description des options:

Le lot 2 est d'une durée ferme de 12 mois. Le lot 2 pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 16:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative- Sous-direction des achats- DREIC- DJEPVA
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155552309 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 Euros HT pour le lot n°2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment pour le lot n° 1 le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et pour le lot n°2 le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. ». 7) Les prix sont forfaitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants prévisionnels des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants maximums des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 Euros HT pour le lot n°2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.
3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment pour le lot n° 1 le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et pour le lot n°2 le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. ». 7) Les prix sont forfaitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants prévisionnels des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants maximums des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500591 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Brève description:

Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 236 560 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 290 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25035-Lot 1
Titre: Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)

Informations complémentaires:

Après examen de l’unique offre déposée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette offre inappropriée conformément à l’article L. 2152-4 du code de la commande publique car celle-ci était sans rapport avec le présent marché public. En effet, elle n’était manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre aux besoins et aux exigences du ministère formulés dans les documents de la consultation. S’agissant de la seule offre remise dans le cadre de la présente consultation et le ministère ayant décidé de déclarer cette offre inappropriée, le pouvoir adjudicateur décide également de déclarer cette procédure de passation du marché public sans suite pour infructuosité. Le ministère décide de mettre en oeuvre une nouvelle procédure, un appel d’offres.

Informations sur les options
Description des options:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
Titre: Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)

Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 150 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Informations sur les options
Description des options:

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Services d'audit financier 📦

Services d'audit interne 📦

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a été passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La consultation se répartit en 2 lots en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique- Lot 1: Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)- Lot 2 :Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS). Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 € HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 € HT pour le lot n°2 en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 236 560 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 236 560 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Société BB Finances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société BB Finances
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BB Finances
Numéro d'enregistrement national: 52011036200040
Adresse postale: Bat les lauriers l'oree des mas avenue du golf
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Département: Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Commune postale: Paris CEDEX 15
Point de contact: Sous-direction des achats
Téléphone: +33155552309 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 50db132e-15bd-4e48-93dc-4e6555a06414-01

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur de l'offre, la valeur réestimée et la valeur totale des contrats correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois) pour le lot 2.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2026/S 064-225877 (2026-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)

Services d'audit (15)

Services d'audit financier (1)

Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise