Audit Erasmus +

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et

Réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l'éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BB Finances

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit Erasmus +
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25035
Brève description:
“Réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Audit du groupement d'intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin...”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 a une durée ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Audit annuel du groupement d'intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 2 est d'une durée ferme de 12 mois. Le lot 2 pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative- Sous-direction des achats- DREIC- DJEPVA
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155552309 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le...”

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 Euros HT pour le lot n°2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.
3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment pour le lot n° 1 le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et pour le lot n°2 le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. ». 7) Les prix sont forfaitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants prévisionnels des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants maximums des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-500591 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP Agence du service civique - Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, de l‘enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Brève description:
“Réalisation d’un rapport et d’un avis d’audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et du GIP...”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 236 560 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Audit du groupement d’intérêt public (GIP) Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF)”
Informations complémentaires:
“Après examen de l’unique offre déposée, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette offre inappropriée conformément à l’article L. 2152-4 du code de...”
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Description
Description du marché:
“Lot 2- Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou...”
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEN-SG-AOO-25035-Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Lot n°2 : Audit annuel du groupement d’intérêt public (GIP) Agence du service civique (ASC) – Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport (AEFJS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236 560 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société BB Finances
Numéro d'enregistrement national: 52011036200040
Adresse postale: Bat les lauriers l'oree des mas avenue du golf
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats pour la DREIC et la DJEPVA
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Commune postale: Paris CEDEX 15
Téléphone: +33155552309 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché (48 mois) par lot. La valeur maximale correspond au montant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Source: OJS 2026/S 064-225877 (2026-03-31)

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