Assistance technique dans le domaine des sites et sols pollués en 2026 (2027-2028-2029)

Mairie de Vitry-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• Mairie de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique dans le domaine des sites et sols pollués en 2026 (2027-2028-2029)
Brève description:

Assistance technique dans le domaine des sites et sols pollués en 2026 (2027-2028-2029)

Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants annuels sont compris entre : sans montant minimum annuel / montant maximum annuel : 100 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Code postal: 94400
Ville: Vitry-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois pour les périodes suivantes : soit à sa date anniversaire, pour une nouvelle période de 12 mois, soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale maximale de 48 mois (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vitry-Sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21940081900575
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gildas GOGOHNGA
Courrier électronique: gildas.gogohnga@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659615 (2025-10-07)

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