ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Région Nouvelle-Aquitaine

Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
2026-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage relative a l'amelioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et a sa securisation juridique et financiere sur le territoire de la nouvelle-aquitaine
Numéro de référence: 2025I000E05675
Brève description:
Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2025I000E05675
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
+ 7 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605070?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605070?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 708 333,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de l'offre et de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832481 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 708 333 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 708 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700766.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 534 268 677 00018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: 01 44 51 09 50 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 080-283310 (2026-04-23)
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