ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage relative a l'amelioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et a sa securisation juridique et financiere sur le territoire de la nouvelle-aquitaine
Reference number: 2025I000E05675
Brève description:
“Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation...”
Brève description
Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa...”
Description du marché
La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 708 333,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Les documents à remettre au titre de l'offre et de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832481 (2025-12-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa...”
Brève description
La présente consultation concerne l’assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'amélioration technique de l'offre de transport routier de voyageurs et à sa sécurisation juridique et financière sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Groupement ESPELIA (mandataire) / PINTAT AVOCATS (co-traitant) / TECURBIS (co-traitant)
Date de conclusion du contrat: 2026-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700766.81 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ESPELIA (mandataire)/PINTAT AVOCATS (co-traitant)/TECURBIS (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 534 268 677 00018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧
Téléphone: 01 44 51 09 50📞
Source: OJS 2026/S 080-283310 (2026-04-23)