Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Réalisation d'une étude pour la définition d'une stratégie nationale en matière d'exploitation du patrimoine existant par la densification
Brève description:
“Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour...”
Brève description
Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception d'études📦 Description
Description du marché:
“Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour...”
Description du marché
Plusieurs Crous souhaitent lancer des opérations de rénovation avec surélévation sur leur patrimoine, afin de répondre au manque récurrent de place pour l'hébergement. L'objectif du présent marché est d'accompagner ces projets pilotes afin de mettre en place une démarche qui soit reproductible par l'ensemble des autres Crous, désireux de se lancer des projets similaires pour l'avenir et d'établir un guide méthodologique.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60 points (50 pour la valeur technique et 10 pour le critère social)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement national: 180044018
Adresse postale: 60 Boulevard du Lycée
Code postal: 92171
Commune postale: Vanves Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr📧
Téléphone: 0171229848📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement national: 180044018
Adresse postale: 60 Boulevard du Lycée
Code postal: 92171
Commune postale: Vanves Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr📧
Téléphone: 0171229848📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 064-206921 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-007IHE
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 110 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-007IHE
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage - réalisation d’une étude pour la définition d’une stratégie nationale en matière d’exploitation du patrimoine existant par la densification
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Frameworks Consulting
Numéro d'enregistrement national: 90053987500022
Adresse postale: 80 Cours le Rouzic
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Téléphone: +33 1 71 22 98 48📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Téléphone: +33 1 71 22 98 48📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontactuel avant la signature du contrat, référé contractuel déais prévus à l'article R551-7 CJA et recours de pleine juridiction 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontactuel avant la signature du contrat, référé contractuel déais prévus à l'article R551-7 CJA et recours de pleine juridiction 2 mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 142-491061 (2025-07-25)