Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Val d'Oise Habitat
La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY. Lieu(x) d'exécution : Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette 95000 Pontoise L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Numéro de référence:
AMO - CEE
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1697342
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
3535B319-BF2A-F0F8-FA857B5CF88582BC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565778 (2025-08-27)