La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY. Lieu(x) d'exécution : Val d'Oise Habitat 1 avenue de la Palette 95000 Pontoise L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE. Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Numéro de référence: Amo - cee
Brève description:
“La présente consultation concerne :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats...”
Brève description
La présente consultation concerne :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY.
Lieu(x) d'exécution :
Val d'Oise Habitat
1 avenue de la Palette
95000 Pontoise
L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE.
Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une prestation d'accompagnement dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie
Val d'Oise Habitat lance une consultation d'AMO dans le but d'une mission d'accompagnement dans le processus de constitution des dossiers CEE et dépôt sur la plateforme EMMY.
Lieu(x) d'exécution :
Val d'Oise Habitat
1 avenue de la Palette
95000 Pontoise
L'estimation minimum lié au volume à enregistrer est de 160 GWh cumac sur la durée de l'accord-cadre.
Ce volume est une indication, qui peut évoluer à la hausse en fonction des nouveaux marchés de travaux notifiés pendant la période de la 5ème convention des CEE.
Le candidat se chargera de la valorisation des projets réceptionnés et qui lui sont confiés par VOH à partir de 2025 à hauteur de 160 GWh cumac et sur la durée de l'accord-cadre. Cependant, Val d'Oise Habitat se réserve la possibilité de valoriser, au travers d'autres partenariats, les projets de travaux générant des CEE.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, non reconductible.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2028.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3535B319-BF2A-F0F8-FA857B5CF88582BC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565778 (2025-08-27)