L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant indiqué (175 000,00 euros HT) est le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet de renouvellement urbain du quartier Pelvoux
Numéro de référence: 2025PI08
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant indiqué (175 000,00 euros HT) est le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant indiqué (175 000,00 euros HT) est le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Date de fin: 2031-06-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :
La Ville de Colomiers n'est pas maître d'ouvrage de la totalité de l'opération, et il...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :
La Ville de Colomiers n'est pas maître d'ouvrage de la totalité de l'opération, et il est nécessaire d'avoir un suivi global du projet (qui est d'une durée supérieure à 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : les différents types de prestations présentent un...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : les différents types de prestations présentent un caractère d'homogénéité, et il apparait nécessaire d'avoir un suivi global du projet
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8D24390-BA97-E96E-7FE7A3A43EE05621
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8D2436C-C3C7-A6D0-7E24D5238F548F30
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259871 (2025-04-18)