Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet de renouvellement urbain du quartier Pelvoux

Ville Colomiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant indiqué (175 000,00 euros HT) est le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet de renouvellement urbain du quartier Pelvoux
Numéro de référence: 2025PI08
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant indiqué (175 000,00 euros HT) est le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre et comprend les prestations similaires envisagées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1635375
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Mairie de Colomiers
Code postal: 31770
Ville: Colomiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-18 📅
Date de fin: 2031-06-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Colomiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : La Ville de Colomiers n'est pas maître d'ouvrage de la totalité de l'opération, et il est nécessaire d'avoir un suivi global du projet (qui est d'une durée supérieure à 4 ans)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Colomiers
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Colomiers
Numéro d'enregistrement national: 65141
Adresse postale: 1 Place Alex Raymond
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Traval-Michelet Karine
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Téléphone: 0561152308 📞
URL: https://www.ville-colomiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GDLGoAHoyp 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : les différents types de prestations présentent un caractère d'homogénéité, et il apparait nécessaire d'avoir un suivi global du projet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D8D24390-BA97-E96E-7FE7A3A43EE05621
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259871 (2025-04-18)
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Région:
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Produits/services:
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