Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la région Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de mesures prises en compensation des impacts résiduels sur les espèces animales et végétales protégées, sur les habitats naturels et les habitats d'espèces, sur l'eau et les zones humides engendrés par les opérations d'aménagement du réseau routier national de la région Nouvelle Aquitaine. Suivant l'état d'avancement des opérations routières, la prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de diagnostics écologiques sur les emprises sélectionnées, la conception des plans de restauration et de gestion des mesures compensatoires, une assistance au pilotage de ces plans, la réalisation de bilans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la région Nouvelle Aquitaine
Brève description:
“L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de mesures prises en compensation des impacts résiduels sur les espèces animales et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la Charente (16. Nord et Est d'Angoulême), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).
Description du marché:
“Suivant l'état d'avancement des opérations routières, la prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires dans les départements de la Charente (16. Sud et Ouest d'Angoulême), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées Atlantiques (64).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
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“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.renoust@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 010-026586 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la région Nouvelle Aquitaine
Brève description:
“L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation de mesures prises en compensation des impacts résiduels sur les espèces animales et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires sur les opérations d'aménagement du réseau routier national dans les départements de la Charente (16. Nord et Est d'Angoulême), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).
Description du marché:
“Suivant l'état d'avancement des opérations routières, la prestation consiste plus précisément en la recherche d'opportunités foncières, la réalisation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de mesures compensatoires dans les départements de la Charente (16. Sud et Ouest d'Angoulême), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées Atlantiques (64).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.renoust@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 549556419 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 010-026586 (2025-01-14)
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