Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Au regard de la mise en place du service public France Rénov' porté par l'État, et au regard de l'intérêt des acteurs locaux, de la participation importante aux ateliers organisés sur ce sujet par la communauté de travail régionale depuis 2016, la DREAL a poursuivi son animation thématique, depuis la fin du marché engagé par le conseil régional (février 2024) pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'animation du réseau France Rénov' ; Il est souhaité en 2025 poursuivre cette animation de l'écosystème France Rénov portée par la DREAL pour accompagner la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat (SPRH), incluant en complément de la rénovation énergétique, les thématiques d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et la lutte contre l'habitat indigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du réseau France Rénov' sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois soit un durée totale de 48 mois. Clause sociale d'insertion et clause environnementale d'exécution comme indiqué au CCATP. Propriété intellectuelle avec possibilité d'utilisation des résultats par l'ensemble du pôle ministériel.

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée à travers la note méthodologique (60%) sur les sous-critères suivants : 1 : compréhension et appropriation de la mission (approche globale et adéquation de la démarche proposée aux objectifs poursuivis, expériences - notamment locales - et compétences démontrées) ; 40 % 2 : organisation et animation proposées ; 30 % 3: moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences et références notamment en matière d'habitat et d'aménagement, méthodes et outils) ; 20 % 4 : calendrier de travail détaillé ; 5 % 5 : forme des rendus. 5 %
Le critère environnemental (10%) qui sera apprécié en tenant compte des mesures prises afin de minimiser l'impact sur l'environnement dans l'exécution de la prestation. Le prestataire détaillera l'ensemble des mesures prises en ce sens. Par exemple : La prise en compte de l'impact global de la prestation sur l'environnement lors de sa réalisation ; Les actions de sensibilisation des personnes amenées à intervenir dans la prestation ; La rationalisation des déplacements et la formation à l'éco-conduite des personnels ; L'utilisation de matériel technique reconditionné ou recyclé dans le cadre de la prestation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Interventions sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (prestations intellectuelles), sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (pour les capacités techniques et professionnelles)

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par l'ANAH. Taux d'avance à 30% pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 Euros et à 2 mois d'exécution. Prix unitaires ou forfaitaires révisables selon l'index Ingénierie, règlement trimestriel, délai global de paiement à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000672900029
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon cedex 06
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: parc-prive.ppbc.hc.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426286467 📞
URL: https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252630 (2025-04-16)

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