Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) - Relance du lot 5 MONTPELLIER
Numéro de référence: CONT CDCH CDCHS_AMO SFA 2026 - 2029 LOT5
Brève description:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) - Relance du lot 5 MONTPELLIER”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 5 Montpellier”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : 11 - Aude ; 30 - Gard ; 34 - Hérault ; 66 - Pyrénées-Orientales”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Bordeaux – 30 Rue des frères Bonie 33000 Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Bordeaux – 30 Rue des frères Bonie 33000 Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Bordeaux – 30 Rue des frères Bonie 33000 Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est
possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est
possible selon les modalités de l'article 14411 du Code de procédure civile.
Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article
1441-3 du Code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 211-725344 (2025-10-31)