Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnementale - Conception et Réalisation de la Véloroute via Maurienne

Région Auvergne Rhône Alpes

Le titulaire assure l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine de l'environnement dans le cadre du projet d'aménagement cyclable Via Maurienne. Le titulaire accompagne le Maitre d'Ouvrage sur la partie environnementale notamment pour la rédaction des différents protocoles et marchés, pour les suivis et les contrôles en phase amont/travaux tant sur la trace du projet que sur les mesures compensatoires. Le projet Via Maurienne comporte quelques points d'attention notamment relatifs à l'environnement (zone Natura 2000, zones humides, cours d'eau, etc.) et au juridique (autorisation environnementale en cours d'instruction, déclaration d'utilité publique, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnementale - Conception et Réalisation de la Véloroute via Maurienne
Numéro de référence: DAF_2025_000456
Brève description:
Le titulaire assure l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine de l'environnement dans le cadre du projet d'aménagement cyclable Via Maurienne. Le titulaire accompagne le Maitre d'Ouvrage sur la partie environnementale notamment pour la rédaction des différents protocoles et marchés, pour les suivis et les contrôles en phase amont/travaux tant sur la trace du projet que sur les mesures compensatoires. Le projet Via Maurienne comporte quelques points d'attention notamment relatifs à l'environnement (zone Natura 2000, zones humides, cours d'eau, etc.) et au juridique (autorisation environnementale en cours d'instruction, déclaration d'utilité publique, etc.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique - AMO Environnement pour le projet de véloroute Via Maurienne
Description du marché:
Assistance à Maitrise d’Ouvrage environnementale dans le cadre des phases de conception et réalisation du projet de véloroute Via Maurienne
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne - Savoie (73).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est la Vallée de la Maurienne, en Savoie (73).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nécessité d'avoir un prestataire unique pour tout le suivi du projet, notamment pour assurer une continuité de suivi sur les aspects juridiques et les points d'attention environnementaux.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: Dmopim
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Lyon - DMOPIM / DMORES
Courrier électronique: grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_LV7CcoMWt_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Pour plus d’informations, voir l'article 7 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815232 (2025-12-08)
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