Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle financier, technique et juridique des délégations de service public (DSP) de la COBAS
Cobas
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cobas
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
| 2025-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle financier, technique et juridique des délégations de service public (DSP) de la COBAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le contrat de DSP de gestion des équipements aquatiques de la COBAS
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Cobas
Code postal: 33120
Ville: Arcachon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le contrat de DSP de production et distribution d'eau potable
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le contrat de DSP des Transports urbains de la COBAS
Description du marché: AMO pour le contrat de DSP des Transports urbains de la COBAS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, allée d'Espagne
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0556223344 📞
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290338 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le contrôle financier, technique et juridique des délégations de service public (DSP) de la COBAS
Numéro de référence:
2025-24
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: AMO pour le contrat de DSP de gestion des équipements aquatiques de la COBAS
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
AMO pour le contrat de DSP de gestion des équipements aquatiques de la COBAS<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses
📦
Adresse postale: Cobas
Code postal: 33120
Ville: Arcachon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: AMO pour le contrat de DSP de production et distribution d'eau potable
Description du marché:
AMO pour le contrat de DSP de production et distribution d'eau potable<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: AMO pour le contrat de DSP des Transports urbains de la COBAS
Description du marché: AMO pour le contrat de DSP des Transports urbains de la COBAS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant maximum, la date et l'acheteur
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...)
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justification de la qualité d'avocat habilitant l'exercice de la consultation juridique et de la représentation en justice conformément aux prescriptions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 08 décembre 2025.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national:
63285
Adresse postale: 2, allée d'Espagne
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0556223344 📞
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
ADA71934-B71A-2261-971961199FE0FA2B
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
ADA71920-0E91-A08F-4F669EE10E8711C3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290338 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché: AMO pour le contrat de DSP de gestion des équipements aquatiques de la COBAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Amo pour le contrat de Dsp de gestion des équipements aquatiques de la Cobas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivites conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 69 Av Du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Transorco mobilities
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Emeraude
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290338-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 213-730652 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 000 EUR 💰
Description
Description du marché: AMO pour le contrat de DSP de gestion des équipements aquatiques de la COBAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
AMO pour le contrat de DSP de production et distribution d'eau potable
AMO pour le contrat de DSP des Transports urbains de la COBAS
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202525105
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Amo pour le contrat de Dsp de gestion des équipements aquatiques de la Cobas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivites conseils
Numéro d'enregistrement national:
1642032-1-1-1
Adresse postale: 69 Av Du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1642032-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Transorco mobilities
Numéro d'enregistrement national:
1642032-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Emeraude
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 290338-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
12CBEEB5-0CFA-6477-D0AE0FB5B46EB1CE
Organe de révision
12CBEE8D-A133-06E0-20CFC06512CF6EBF
Source: OJS 2025/S 213-730652 (2025-11-04)
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