Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus La précédente consultation a été déclarée infructueuse à la suite de la procédure initiale. Par conséquent, il a été décidé de la relancer selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Archives départementales - Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 450Wc
Numéro de référence: 25FT-CG-1697-V
Brève description:
“Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus
La précédente consultation a été déclarée infructueuse à la suite de la...”
Brève description
Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus
La précédente consultation a été déclarée infructueuse à la suite de la procédure initiale.
Par conséquent, il a été décidé de la relancer selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦 Description
Description du marché:
“Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus
La précédente consultation a été déclarée infructueuse à la suite de la...”
Description du marché
Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus
La précédente consultation a été déclarée infructueuse à la suite de la procédure initiale.
Par conséquent, il a été décidé de la relancer selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 138 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification Cofrac de l'entreprise (Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec,...) et justification de la qualification Rge Pv, ou équivalent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 891C87B9-E7E7-F30E-3D1645976AAE7171
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001703 (2025-12-31)