Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)

Région Normandie

La présente consultation concerne les missions d'appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie. Le chèque éco-énergie Normandie est un dispositif d'aide directe aux particuliers porté par la Région Normandie qui s'inscrit dans un plan d'actions régional plus global, le Plan Normandie Bâtiments Durables. A travers ce dispositif, la Région encourage les particuliers, propriétaires de maisons individuelles, à réaliser des travaux d'efficacité énergétique compatibles avec l'atteinte du niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) en une ou plusieurs étapes. Le dispositif consiste à aider les particuliers pour la réalisation d'un audit énergétique de leur habitation, puis pour les travaux de rénovation énergétique préconisés par cet audit. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des trois lots, périodes initiales et de reconductions incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché
2026-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)
Numéro de référence: 2025-FCS-DEED-0114
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:

Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie<br/>

Informations complémentaires:

Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 1er Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 72 500,00 euro(s) Ht par période, soit 290 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Instruction administrative des demandes d'aide du dispositif Chèque éco-énergie Normandie
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Instruction administrative des demandes d'aide du dispositif Chèque éco-énergie Normandie<br/>

Informations complémentaires:

Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 1er Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 37 500,00 euro(s) Ht par période, soit 150 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Contrôle qualité et accompagnement technique relatif aux opérations de rénovation performante de l'habitat privé
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Contrôle qualité et accompagnement technique relatif aux opérations de rénovation performante de l'habitat privé <br/>

Informations complémentaires:

Date de démarrage des prestations à la plus tardive des deux dates : date de notification ou 5 Janvier 2026. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 21 250,00 euro(s) Ht par période, soit 85 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Le montant estimé correspond au montant maximum, toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. La date de démarrage est donnée à titre estimative.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Deed-0114 La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates suivante : date de notification ou 1er Janvier 2026 (lots 1 et 2) / 5 Janvier 2026 (Lot 3).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 20049DBE-D5A9-F52A-34E0052709A4DB18
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473324 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
290 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
85 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 473324-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC91DE0A-AA83-FBEC-9E6323408A8F09BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FC91DE34-CC46-3C96-48EB79E9A329C56C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0bcca6e-4384-44b2-8959-d0c927aac0a0-01
Source: OJS 2025/S 174-592450 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:

Instruction administrative des demandes d'aide du dispositif Chèque éco-énergie Normandie

Contrôle qualité et accompagnement technique relatif aux opérations de rénovation performante de l'habitat privé

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250338
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Hébergement, maintenance et prestations associées de la plateforme Chèque éco-énergie Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:

Concernant les développements complémentaires, le montant de la sous-traitance sera déterminé en fonction de la volumétrie des besoins

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 89 800 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Concernant les développements complémentaires, le montant de la sous-traitance sera déterminé en fonction de la volumétrie des besoins

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Digital rural informatique
Numéro d'enregistrement national: 1683157-1-1-1
Adresse postale: 28 Rue De Villeneuve
Code postal: 72650
Commune postale: Saint-Saturnin
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 685 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost applicam
Numéro d'enregistrement national: 1683157-1-2-1
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouget consultants
Numéro d'enregistrement national: 1683157-1-3-1
Adresse postale: 4 Pl Francois Ii
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38885FA5-0BBB-C22A-E81A2E11FD770438
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
38885FB8-E63F-37ED-1AADC93D79C2499B
Source: OJS 2026/S 032-110421 (2026-02-12)

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