Appui à la performance des établissements de santé

ARS ARA

Appui à la performance des établissements de santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appui à la performance des établissements de santé
Brève description: Appui à la performance des établissements de santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'analyse comparative (benchmark) sur divers périmètres de la performance en établissement de santé.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations d'analyse comparative (benchmark) sur divers périmètres de la performance en établissement de santé. Une prestation d'analyse comparative établie sur un champ donné sera contractualisée par cet accord-cadre et couvrira tout ou partie des unités d'?uvres nécessaires à sa mise en ?uvre (UO 1 à UO 12).
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 50 %
RSE : 10%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'accompagnement à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration sur un champ donné de la performance des établissements de santé
Description du marché:
Le second lot est destiné à accompagner un établissement de santé ou un groupe d'établissements ayant fait l'objet préalablement d'une analyse comparative ou non, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de leur plan d'amélioration sur un champ donné. Le lot sera mobilisable pour un accompagnement individuel ou collectif.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50%
RSE : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:30:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars ara
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Adresse postale: 241, rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon cedex 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0472347400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212348 (2025-04-01)