Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination des collèges publics et du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations concernent l'achat et la livraison (sur le site d'une plateforme agroalimentaire ou sur le site de chaque acheteur) de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination de structures de restauration, principalement collectives. Le besoin est décomposé en 4 lots et concernera, au sein d'un groupement de commandes permanent, 35 collèges publics et le Département de la Vendée, coordonnateur. Les prestations s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires conclus avec des quantités minimales et maximales annuelles. Les premières commandes sont prévues, de manière estimative, à compter de la mi-novembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei aria de Vendée

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique à destination des collèges publics et du Département de la Vendée
Numéro de référence: 2025ED-A0115
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - légumes frais de saison
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 60 tonnes et une quantité maximale annuelle de 250 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 57 tonnes de pommes de terre et plus de 43 tonnes de carottes chaque année)

Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Plateforme Adapei-Aria la Vergne Babouin
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2nd semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie de la rémunération des producteurs
Valeur technique
Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - fruits frais de saison
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 7,5 tonnes et une quantité maximale annuelle de 25 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 10 tonnes de pommes chaque année)

Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - produits laitiers
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 30 tonnes et une quantité maximale annuelle de 120 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander plus de 22 000 litres de lait et plus de 15 tonnes de yaourts chaque année)

Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - épicerie et légumes secs
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période d'un an, reconductible, avec une quantité minimale annuelle de 10 tonnes et une quantité maximale annuelle de 40 tonnes (à titre indicatif il est notamment prévu de commander près de 8 tonnes de légumes secs et plus de 8 tonnes d'épicerie chaque année)

Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-05 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d'un équipement technique, agréé par la Ddpp, permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Fournir le justificatif, au titre des produits commercialisés, de l'écolabel « agriculture biologique » en cours de validité au sens du règlement (Ue) 2018/848 du 30 mai 2018 (ou tout autre référentiel équivalent), cf. règlement de consultation pour plus de détails

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683650 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683650 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 2D10AB53-BEB1-1AC3-B158B9D65531235F
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2D10AB2E-C2A3-D80B-6528A92900A5F1EA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 2D10AB63-DAB1-7D64-CDFB575840A2BA71
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478634 (2025-07-18)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2329150.56 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025250460
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Titre: Lot n°1 - légumes frais de saison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2329150.56 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1122730.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adapei aria de vendee
Numéro d'enregistrement national: 1683650-1-1-1
Adresse postale: Les Bazinieres
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-Sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ea.bio@adapei-aria.com 📧
Téléphone: 0251244380 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 113988.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683650-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 853171.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683650-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 239259.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1683650-1-4-1
Téléphone: 2025250463 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 478634-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants estimés sur 4 ans. L'accord cadre est passé avec des quantités minimales et maximales annuelles : - Lot 1 - 60 tonnes minimum et 250 tonnes maximum, - Lot 2 - 7,5 tonnes minimum et 25 tonnes maximum, - Lot 3 - 30 tonnes minimum et 120 tonnes maximum, - Lot 4 - 10 tonnes minimum et 40 tonnes maximum. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CC4AD148-0629-B098-FDCF6E12FAF28287
Organe de révision
CC4AD131-FD1E-780C-4559B78C273DD16E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CC4AD17C-01C0-5B0D-271567C9FBEF10CD
Source: OJS 2026/S 016-053054 (2026-01-21)

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