Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques

Département de la Sarthe

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Collège VERON DE FORBONNAIS - 72110 SAINT COSME EN VAIRAIS. - Collège NORMANDIE MAINE - 72610 ANCINNES. - Collège LES ALPES MANCELLES - 72130 MOULINS LE CARBONNEL. - Collège MARCEL PAGNOL - 72430 NOYEN SUR SARTHE. La visite des sites par les candidats est fortement recommandée voir article 2.10 du R.C. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antargaz

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de GAZ PROPANE en CITERNE et prestations associées relatives aux équipements techniques
Numéro de référence: 25FF-DICMG-3465-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz propane 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1630917
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Immobilier Collèges Moyens Généraux
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 mai 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période ferme : de la date de notification au 31/05/2026 Reconduction n°1 : Du 01/06/2026 au 31/05/2027 Reconduction n°2 : Du 01/06/2027 au 31/05/2028 Reconduction n°3 : Du 01/06/2028 au 31/05/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Acheteurs habilités à passer les marchés à bons de commande Règlement par virement sous 30 jours. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché Ht atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 69F640ED-90D2-4281-9335135DA621F47C
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 69F640DB-EAED-D849-0215F14A6004AA45
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241510 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25225
Date de conclusion du contrat: 2025-08-21 📅
Titre: Approvisionnement de Gaz Propane en Citerne et prestations associées relatives aux équipements techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Numéro d'enregistrement national: 1630917-1-0-1
Adresse postale: 4 Place Victor Hugo
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241510-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant maximum par période de 140000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 96DADB5B-D582-C84B-000265434AF5118A
Organe de révision
96DADB4B-F591-6695-C4BDEE09FA290025
Source: OJS 2025/S 169-578434 (2025-09-03)

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