Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2025-11-12 Avis de marché
2025-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay
Numéro de référence: 2025-090
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-090
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet l'approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay. En particulier, le marché a pour objet : - la réalisation d'études et d'investigations environnementales et réglementaires nécessaires au projet de prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val de Fontenay ; - l'élaboration du Schéma de Principe, de l'étude d'impact, du dossier d'enquête publique ; - l'accompagnement d'Ile-de-France Mobilités dans les procédures de concertation et d'enquête publique. Le MOE titulaire du présent marché, a la charge du suivi de réalisation des aménagements urbains (y compris infrastructures de transport), des équipements et systèmes, de la bonne insertion du matériel roulant au sein des infrastructures livrées, des travaux préparatoires et d'accompagnement, des démolitions de bâtis impactés, et des reconstitutions riveraines. Il pilote également la démarche de dévoiements des réseaux concessionnaires. Le marché exclut la réalisation du nouveau Centre Opérationnel Bus (COB) à Neuilly-sur-Marne, l'acquisition du matériel roulant et de son système de charge, mais inclut l'intégration de ces volets dans la conception du système de transport global et de ses performances. Le titulaire du marché tient également un rôle de coordinateur, en particulier avec la MOE du COB et avec l'AMO matériel roulant et système de recharge. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l'opération est joint au dossier de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle du coût de réalisation de l'opération est fixée au CCAP.
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Informations complémentaires:
Cf DCE Le marché ne sera pas reconduit. Justification du non-allotissement et du recours à un marché unique : Le marché n'a pas été alloti conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, l'allotissement étant de nature à rendre l'exécution techniquement difficile et à augmenter les coûts.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Adresse postale: Paris et Val de Fontenay (75 et 94)
Code postal: 94 et 775
Ville: Val de Fontenay (94) et Paris (75)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comprehension et methodologie proposee pour l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dedies au marche
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cf DCE
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 75000 94000
Ville: Paris et Val de Fontenay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure d’appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Pour l’exécution du marché, si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8ggNaER7xs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hE6bnNW6Ad 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hE6bnNW6Ad 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf DCE L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution d'ordre environnemental visées par l'article L2112-2 du code de la commande publique. 1) Clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacement / motorisations Pour se déplacer sur les différents sites, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules à propulsion humaine ou en transports en commun. 3) Clause stagiaire 21 Dans le cadre de sa politique d'insertion et de formation professionnelle, le Titulaire s'engage à accueillir au moins un stagiaire, pendant l'exécution du marché, selon des modalités à définir avec l'Acheteur, et dans le respect des critères fixés par la Région Île-de-France. La durée du stage devra a minima être de deux mois, sur la durée totale du marché. Le non-respect de cette obligation pourra, le cas échéant, donner lieu à des pénalités ou à une mesure de résiliation, dans les conditions prévues par le présent marché. Le délai de validité des offres est de huit (8) mois à compter de la date limite de remise de l’offre
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746261 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8ggNaER7xs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8ggNaER7xs 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Le lien vers la bonne page de la plateforme est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8ggNaER7xs
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24a57be8-d93b-4609-a5b4-c58f8ce25d86-01
Source: OJS 2025/S 220-754887 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 989f7f5c-662d-4d78-9cc5-b9a1d9f75057-02
Source: OJS 2025/S 247-859524 (2025-12-22)
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