accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de communes des Vallées du Clain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Avis de marché (2025-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires
Numéro de référence: 2026 P3R 001
Brève description:
“accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande marché de services traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires en déchetteries de la Communauté de communes des Vallées du Clain
1️⃣
Description du marché:
“Les déchets de bois de classes A ou A et B mélangés proviennent de l’ensemble des déchèteries du territoire. La Communauté de communes est signataires des...”
Description du marché
Les déchets de bois de classes A ou A et B mélangés proviennent de l’ensemble des déchèteries du territoire. La Communauté de communes est signataires des REP PMCB, MOBILIER, ABJ. Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
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Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché public renouvelé tous les 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points.
Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
Critère de qualité (nom): La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30...”
Description du marché
Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30 km) reprennent les mêmes modalités que pour le lot n°1.
Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les cartons collectés en déchèterie sont stockés aux ateliers techniques de La Villedieu du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN. Les...”
Description du marché
Les cartons collectés en déchèterie sont stockés aux ateliers techniques de La Villedieu du Clain, 25 route de Nieuil, 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN. Les enlèvements doivent être effectués exclusivement pendant les horaires d’ouverture des ateliers (lundi–vendredi, 8h00–16h00).
Le Titulaire :
Effectue les enlèvements avec un véhicule de type semi-remorque,
Assure le transport et le conditionnement des cartons selon les cahiers des charges du repreneur désigné par Citeo,
S’adapte aux éventuelles évolutions des standards de reprise et exigences techniques.
Le chargement du véhicule est réalisé par les agents de la Communauté de communes.
Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
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Description du marché:
“Ce lot concerne cinq déchèteries pour les DDS (Iteuil, Marnay, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne) et l’ensemble des sept déchèteries...”
Description du marché
Ce lot concerne cinq déchèteries pour les DDS (Iteuil, Marnay, Nouaillé-Maupertuis, Roches-Prémarie-Andillé, Vivonne) et l’ensemble des sept déchèteries pour les huiles minérales usagées.
Le Titulaire doit :
Former le personnel d’accueil et de gestion des sites à la reconnaissance, la manipulation et le stockage réglementaire des DDS (ou renvoyer vers un formateur type ECODDS) ;
Mettre à disposition les contenants normalisés nécessaires (caisses palettes, conditionnements adaptés) ;
Assurer leur rotation régulière et le remplacement des contenants hors d’usage ;
Collecter, transporter et traiter les DDS et HMU dans le respect strict de la réglementation sécurité-hygiène-environnement ;
Intervenir dans les 48 heures suivant toute demande d’enlèvement.
Le Titulaire réalise le traitement des végétaux sur une installation autorisée, en utilisant des matériels appropriés : broyage, retournement, criblage, maturation…
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf...”
Description du marché
Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf à 30 km ; au-delà, une solution de transit et transport doit être proposée par le candidat.
Le Titulaire doit :
Assurer la réception et le pesage des matériaux,
Garantir leur traitement sur une installation autorisée,
Fournir une traçabilité complète des flux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire.
Le Titulaire assure :
La mise à disposition des contenants...”
Description du marché
Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire.
Le Titulaire assure :
La mise à disposition des contenants nécessaires,
Les enlèvements dans les délais,
Le transport et le traitement sur une installation autorisée,
Le respect strict des règles de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
Les enlèvements doivent être réalisés pendant les horaires d’ouverture des sites concernés et dans un délai maximal de 48 heures après la demande de la collectivité.
Le Titulaire doit :
Assurer la réception et le pesage des matériaux,
Garantir leur traitement sur une installation autorisée,
Fournir une traçabilité complète des flux.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr📧
Téléphone: +33 549890289📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867223 (2025-12-26)