Appel d'offres ouvert traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires

Avis de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert traitement des déchets et assimilés issus des apports volontaires
Numéro de référence: 2026 P3R 001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-1
Titre: Traitement du bois multiREP en mélange (A et B)
Quantité: 3200 tonne
Description du marché: Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Lorsque l’installation du Titulaire est située à une distance routière inf à 30 km, les livraisons sont assurées par les camions polybennes de la Communauté de communes. Au-delà, le candidat doit proposer une prestation complète de transit et de transport.
Code postal: 86340
Ville: La villedieu du clain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché public renouvelé tous les 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée exclusivement au regard du mémoire technique, lequel a valeur contractuelle. Elle est décomposée en huit (8) sous-critères, chacun noté sur 5 points, soit un total de 40 points. Le critère technique vise à apprécier l’organisation, les moyens et la maîtrise opérationnelle du candidat pour exécuter les prestations définies au CCTP.
La performance environnementale est appréciée au regard des engagements concrets, mesurables et vérifiables présentés dans le mémoire technique, en lien direct avec les exigences du CCTP et la nature des déchets issus des déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-2
Titre: Traitement du bois A
Quantité: 1300 tonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-3
Titre: Traitement des déchets végétaux
Quantité: 14000 tonne
Description du marché: Adresse postale: Les déchets végétaux proviennent de l’ensemble des déchèteries. Les conditions de transport par la collectivité ou via une solution de transit (si sup à 30 km) reprennent les mêmes modalités que pour le lot n°1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-4
Titre: Transport et conditionnement des Cartons
Quantité: 1500 tonne
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Le Titulaire : Effectue les enlèvements avec un véhicule de type semi-remorque, Assure le transport et le conditionnement des cartons selon les cahiers des charges du repreneur désigné par Citeo, S’adapte aux éventuelles évolutions des standards de reprise et exigences techniques. Le chargement du véhicule est réalisé par les agents de la Communauté de communes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-5
Titre: Conteneurisation, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et des Huiles Minérales Usagées (HMU)
Quantité: 450 tonne
Description du marché: Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Adresse postale: Les enlèvements sont effectués par le titulaire pendant les horaires d’ouverture des sites et sur chacun d'eux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-6
Titre: Traitement des gravats
Quantité: 8500 tonne
Description du marché: Adresse postale: Les gravats proviennent des déchèteries communautaires et sont livrés par les camions polybennes de la collectivité lorsqu’ils se situent à une distance inf à 30 km ; au-delà, une solution de transit et transport doit être proposée par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026 P3R 001-7
Titre: Conteneurisation, transport et traitement du polystyrène
Quantité: 50 tonne
Description du marché: Adresse postale: Ce lot couvre les polystyrènes de calage collectés sur certaines déchèteries du territoire. Les enlèvements doivent être réalisés pendant les horaires d’ouverture des sites concernés et dans un délai maximal de 48 heures après la demande de la collectivité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: les modalités de prise en charge et les lieux sont définis dans les documents du marché
Ville: La Villedieu-du-Clain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement national: 20004362800011
Département: 86
Adresse postale: 25 route de Nieuil
Code postal: 86340
Commune postale: La Villedieu du Clain
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@valleesduclain.fr 📧
Téléphone: +33 549890289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesduclain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 251-867223 (2025-12-26)