Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu). Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite par décision DSS 01-2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cejip Entretien

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence: 25FS-DCP-0344-Z
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 391 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1606943
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification si postérieure. Le marché sera expressément reconduit trois fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle
* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 1.2.3 du CCAP et dans l'annexe au CCAP intitulée Liste de reprise du personnel

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La visite des lieux est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). La valeur estimée est donnée pour la première période hors reconduction. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Valeur Technique noté sur 60 points (critère lui même sous-pondéré en 2 sous-critères),- le critère Prix noté sur 40 points. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont les suivants :Montant minimum : 208 334 euro(s) Ht soit 250 000 euro(s) Ttc, Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht soit 720 000 euro(s) Ttc.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations. Le règlement des prestations se fera, après service fait, par application : Des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées, après validation du service en charge du contrôle de l'exécution, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Conformément à l'article 16.1.2 du Ccag-Fcs, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion qui sont : 114 heures/an. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du Ccap. Une avance est prévue (Cf. article 3.5.2 du Ccap). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 049AC33E-B429-AAF6-B5131C0D022BAA98
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 049AC32F-9BA7-586F-DEF00560183BDAD3
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149629 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 391 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352476.69 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre / Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 98rl2025
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352476.69 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 352476.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cejip entretien
Numéro d'enregistrement national: 1606943-1-0-1
Adresse postale: 309 Avenue des Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: 13400
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.atlan@cejip.fr 📧
Téléphone: 0442327555 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 149629-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc (soit 352 476,69 euro(s) Ht). Les masses annuelles pour le marché sont : la masse minimum est de 208 334 euro(s) Ht ; la masse maximum est de 600 000 euro(s) Ht. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le marché sera expressément reconduit trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique noté sur 60 points et décomposé en deux sous-critères : le sous-critère Moyens humains dédiés au marché noté sur 40 points et le sous critère Organisation des prestation noté sur 20 points; ainsi que le critère Prix noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 15/07/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EC9A39FD-B62B-0634-370CCEE148D029FC
Organe de révision
EC9A39E2-CE8B-098A-9FD0EA577C545311
Source: OJS 2025/S 136-469981 (2025-07-17)

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