Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie

Ville de Toulon

Le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Les travaux divers sont : - La préparation des réservations pour les autres corps de métier (électricité, plomberie notamment) ; - Les protections acoustiques et coupe-feu relatives aux travaux du présent marché ; - Le stockage, gardiennage et protection des matériels, matériaux et outillages nécessaires à la réalisation du présent marché, installés ou non, et cela jusqu'à la réception des travaux ; - Toutes les chevilles chimiques ; - La manutention de tout le matériel et sa protection pendant les travaux jusqu'à la réception ; - Les scellements nécessaires à la fixation des blocs portes, volets, notamment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Casini

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché
2026-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie
Numéro de référence: 25FT-DCP-0394-G
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 012 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1722314
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie ci-dessus. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

-Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 430 heures par an, soit 860 heures par période d'exécution. (cf. article 7 du CCAP). Le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, les attestations de formation ou documents équivalents de son personnel intervenant dans le cadre de ce marché, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (cf. article 5 du CCAP). -Les garanties particulières exigées dans le présent marché sont indiquées à l'article 18.2 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722314 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722314 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction. Le montant estimatif correspond au montant total du Bpuf valant Denc. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10 % est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 16 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 8 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères (sous-critère 1 noté sur 40 et sous-critère 2 noté sur 20 points). -le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la première période d'exécution (2 ans) hors reconduction. Le montant estimatif correspond au montant total du Bpuf valant Denc.
La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Une avance de 10 % est prévue à l'article 10.2 du Ccap.
Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 16 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 8 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères (sous-critère 1 noté sur 40 et sous-critère 2 noté sur 20 points).
-le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel, noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 4954686A-9C48-DAAA-97DCD745F4BB5DD5
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4954685B-AB91-132F-C3B1CBCF14F8FBB7
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-698931 (2025-10-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 012 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 814 111 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des 2 chantiers type visés dans la trame de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl42
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 814 111 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 814 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise casini
Numéro d'enregistrement national: 1722314-1-0-1
Adresse postale: 1640 Rte Des 3 Pins
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 698931-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valent Denc, soit 1 814 111,00 euro(s) Ht. Masse minimale biannuelle : 1 250 000 euro(s) Ht soit 1 500 000 euro(s) Ttc. Masse maximale biannuelle : 4 166 666 euro(s) Ht soit 5 000 000 euro(s) Ttc. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère prix, noté sur 60 points et décomposé en deux sous-critères, et le critère "Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des 2 chantiers type visés dans la trame de réponse" noté sur 40 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 73363D04-BF27-B834-3C538E499BE8CAF0
Organe de révision
73363CF3-EFB5-879E-6C2431AB66F26EBA
Source: OJS 2026/S 050-171773 (2026-03-10)

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