Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations et équipements de protection ou de lutte contre les incendies

Ville de Toulon

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive (dont maintenance additionnelle approfondie) et corrective (palliative et curative) des installations et équipements de protection ou de lutte contre les incendies, soit la maintenance des extincteurs, des Robinets d'Incendie Armés (R.I.A), des colonnes sèches et désenfumage à commande manuelle et mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DI Group

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations et équipements de protection ou de lutte contre les incendies
Numéro de référence: 25FS-DCP-0342-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 247 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1589998
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : * soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans les 15 calendaires suivants la notification du marché, le titulaire devra remettre une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante »

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Le montant estimatif correspond à la somme du montant total de la Dpgf maintenance préventive, du montant total de la Dpgf maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standards, et du montant total du Bpuf valant Denc maintenance corrective. Les masses financières du marché sont : Montant minimum sur la durée totale du marché : montant total de la Dpgf "maintenance préventive" et de la Dpgf "maintenance additionnelle approfondie" acté par mise au point. Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Concernant le règlement des comptes (article 3.2.2 du Ccap) : - Le règlement des comptes concernant la « maintenance préventive » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance préventive ». Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la Dpgf. - Le règlement des comptes concernant la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard ». Le versement mensuel correspondra à 1/12ème du montant annuel de la période considérée. - Le règlement des comptes concernant la « maintenance corrective » interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires « Maintenance corrective ». Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap. Une avance est proposée à l'article 8.2 du Ccap, sans garantie à première demande. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché" noté sur 50 points ; - le critère "Prix" noté sur 45 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 05 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 19/07/2025 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure.
Le montant estimatif correspond à la somme du montant total de la Dpgf maintenance préventive, du montant total de la Dpgf maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standards, et du montant total du Bpuf valant Denc maintenance corrective.
Les masses financières du marché sont :
Montant minimum sur la durée totale du marché : montant total de la Dpgf "maintenance préventive" et de la Dpgf "maintenance additionnelle approfondie" acté par mise au point.
Montant maximum sur la durée totale du marché : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Concernant le règlement des comptes (article 3.2.2 du Ccap) :
- Le règlement des comptes concernant la « maintenance préventive » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance préventive ». Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la Dpgf.
- Le règlement des comptes concernant la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance additionnelle approfondie extincteurs, renouvellements et échanges standard ». Le versement mensuel correspondra à 1/12ème du montant annuel de la période considérée.
- Le règlement des comptes concernant la « maintenance corrective » interviendra par application aux quantités réellement exécutées des prix appliqués tels que figurant au Bordereau des prix unitaires et forfaitaires « Maintenance corrective ».
Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du Ccap. Une avance est proposée à l'article 8.2 du Ccap, sans garantie à première demande.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché" noté sur 50 points ;
- le critère "Prix" noté sur 45 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 05 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 9FEF3D0A-FC9A-60B5-B4C991D2EB920769
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9FEF3CD7-E78D-6C38-C3F6411DA583C492
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145644 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 247 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 272731.75 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl85
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations et équipements de protection ou de lutte contre les incendies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 272731.75 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 272731.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Di group
Numéro d'enregistrement national: 1589998-1-0-1
Adresse postale: 3211 1ere Avenue
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: indo@di06.fr 📧
Téléphone: 0492080350 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 145644-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au Montant total de la Dpgf maintenance préventive, de la Dpgf maintenance additionnelle approfondie et du Bpuf maintenance corrective (soit 272 731,75 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum sur 4 ans : montant total Dpgf préventive + Dpgf additionnelle acté par mise au point soit 132 858,00 euro(s) Ht (159 429,60 euro(s) Ttc) Montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère organisation du personnel assigné à l'exécution noté sur 50 points, critère prix noté sur 45 points et critère performance environnementale noté sur 5 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) Ce marché a été signé le 00/00/2025 et notifié le 00/00/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 12FD665E-E9B2-401E-A7C9D6B887B386AA
Organe de révision
12FD6624-FFB9-BC99-E1DEB8185FFBA44E
Source: OJS 2025/S 116-396909 (2025-06-18)

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