Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon

Ville de Toulon

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terideal tarvel

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2026-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Numéro de référence: 25FS-DCP-0371-Z
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664870 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
Les prestations sont rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées après constats contradictoires.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc.
Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée à une garantie à première demande.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères,
- le critère Prix noté sur 40 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 630CBAE0-04E3-D714-E0BB63747E5FABBC
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 630CBACF-EAA0-80D1-748CBD0B7C058A29
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-572784 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 700 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous pondéré en 2 sous-critères (sous-critère 1 noté sur 30 points et sous-critère 2 noté sur 30 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl27
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de débroussaillement d'office sur la commune de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17363.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal tarvel
Numéro d'enregistrement national: 1664870-1-0-1
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 0478793939 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur totale du présent avis correspond au montant total en euro(s) Ht du Bpuf valant Denc (17 363.02 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C7B3CDE2-EF0D-A794-92028D19699E703D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7B3CDD1-BD1F-F408-B49186D91A898041
Source: OJS 2026/S 040-135718 (2026-02-25)

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