La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Numéro de référence: 25FF-DCP-0336-B
Brève description:
“La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de...”
Brève description
La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la livraison de fournitures de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie au sein des bâtiments communaux de divers services de la ville de Toulon
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Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-19 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2ème semestre 2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de livraison urgent : A titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit. Le délai de livraison de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de livraison urgent : A titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit. Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 24 heures à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché du 19/07/2025, ou de sa date de notification si postérieure, au 12 mars 2027. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht , Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est prévue (Cf. art 3.5.2 du Ccp). Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccp. Le marché est établi sur la base, soit des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées. Soit, exceptionnellement, des prix unitaires du (des) catalogue(s) et/ou du (des) tarif(s) public(s) du fournisseur applicable(s) à l'ensemble de la clientèle affecté(s) du (des) taux de rabais (ou majoration) indiqué(s) par le titulaire dans la trame de réponse. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 40 points ; le critère Prix, noté sur 30 points ; le critère Sécurité des approvisionnements, noté sur 20 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 8B634660-FBC4-BFB0-AB7628CFD6784D75
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 8B63464F-DAEB-3162-59E4CD6984D36C94
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085912 (2025-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 69rl2025
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention de plomberie en régie des divers services de la ville de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184999.72 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1589663-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Des Charmes
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil-En-Halatte
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsc.marchespublicsnational@saint-gobain.com📧
Téléphone: 0671833515📞
“Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpufvdenc (soit 184 999.72 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales sur la durée du...”
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpufvdenc (soit 184 999.72 euro(s) Ht)
Les valeurs minimales et maximales sur la durée du marché sont :
Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc
Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 40 points, le critère prix noté sur 30 points, le critère Sécurité des approvisionnements noté sur 20 points et le critère performance environnementale noté sur 10 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994).
Ce marché a été signé et notifié le 17/06/2025.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EC61E05B-F643-9916-0EA1F5CD7F16D6AB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EC61E032-0ED9-7EDA-1B9C130B2F19FEA2
Source: OJS 2025/S 116-397849 (2025-06-17)