Appel d'offres en vue de travaux hydrauliques sur les fontaines du Territoire de Toulon

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne de Toulon / le Revest). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• terideal - segex energies

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-13	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de travaux hydrauliques sur les fontaines du Territoire de Toulon
Numéro de référence: 25FT-DCP-0399-U
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Valeur estimée hors TVA: 171 290 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1718111
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 50 points), critère "Valeur technique" (noté sur 40 points décomposé en 3 sous-critères), et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (1 an). Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht. Pour la Métropole Tpm les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccap. Une avance de 5% est prévue aux articles 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap. La date de démarrage du marché (01/03/2026) est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 50 points), critère "Valeur technique" (noté sur 40 points décomposé en 3 sous-critères), et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (1 an).
Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht.
Pour la Métropole Tpm les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccap. Une avance de 5% est prévue aux articles 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap.
La date de démarrage du marché (01/03/2026) est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: EBCF753F-010C-8B2E-0279C68C21A4E5C1
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: EBCF7530-D12B-B9ED-C640EF4CC891EDB4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761716 (2025-11-13)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 171 290 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 157235.1 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, décomposé en 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl034
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Appel d'offres en vue de travaux hydrauliques sur les fontaines du Territoire de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 157235.1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 157235.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal - segex energies
Numéro d'enregistrement national: 1718111-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Florence, 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-segexenergies@terideal.fr 📧
Téléphone: 0169811800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 761716-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé par le groupement de commandes Ville de Toulon (coordonnateur) et Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le montant total du Bpuf valant Denc est de 157 235,10 euro(s) Ht. Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht. Pour la Métropole Tpm, les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : critère Prix sur 50 points, critère Valeur technique sur 40 points décomposé en 3 sous-critères (20 points, 10 points et 10 points), et le critère Performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points. Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB248716-C9FF-DE0B-C90D9A856D60BC20
Organe de révision
DB248707-ABE8-2564-0714A0D7BCC78EC6
Source: OJS 2026/S 052-179389 (2026-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)