La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne de Toulon / le Revest). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de travaux hydrauliques sur les fontaines du Territoire de Toulon
Numéro de référence: 25FT-DCP-0399-U
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne de Toulon / le Revest). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Valeur estimée hors TVA: 171 290 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon...”
Description du marché
La présente consultation concerne les travaux hydrauliques sur les fontaines du territoire de Toulon pour la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne de Toulon / le Revest). Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux articles L.2113-6 du Code de la Commande publique. La commune de Toulon est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique de matériel de pompage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années”
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 50 points), critère "Valeur technique" (noté sur 40 points décomposé en 3 sous-critères), et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (1 an).
Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht.
Pour la Métropole Tpm les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht.
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du Ccap. Une avance de 5% est prévue aux articles 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap.
La date de démarrage du marché (01/03/2026) est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: EBCF753F-010C-8B2E-0279C68C21A4E5C1
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: EBCF7530-D12B-B9ED-C640EF4CC891EDB4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761716 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 171 290 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique, décomposé en 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl034
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Appel d'offres en vue de travaux hydrauliques sur les fontaines du Territoire de Toulon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 157235.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal - segex energies
Numéro d'enregistrement national: 1718111-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Florence, 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-segexenergies@terideal.fr📧
Téléphone: 0169811800📞
“Marché passé par le groupement de commandes Ville de Toulon (coordonnateur) et Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le montant total du Bpuf valant Denc...”
Marché passé par le groupement de commandes Ville de Toulon (coordonnateur) et Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le montant total du Bpuf valant Denc est de 157 235,10 euro(s) Ht.
Pour la commune de Toulon les masses sont : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht.
Pour la Métropole Tpm, les masses sont : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Montant maximum annuel : 360 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants : critère Prix sur 50 points, critère Valeur technique sur 40 points décomposé en 3 sous-critères (20 points, 10 points et 10 points), et le critère Performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points.
Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026.
Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB248716-C9FF-DE0B-C90D9A856D60BC20
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB248707-ABE8-2564-0714A0D7BCC78EC6
Source: OJS 2026/S 052-179389 (2026-03-12)