La présente consultation concerne la fourniture par location d'un camion-grue (supérieur ou égal à 3,5 tonnes) d'occasion sans chauffeur, pour la Direction DECAP (Direction Évènementiel, Cérémonies, Animations, Protocole) et le service du Parc-Auto de la ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue de la fourniture par location d'un camion-grue supérieur ou égal à 3,5 tonnes sans chauffeur
Numéro de référence: 25FF-DCP-0361-E
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture par location d'un camion-grue (supérieur ou égal à 3,5 tonnes) d'occasion sans chauffeur, pour la Direction...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture par location d'un camion-grue (supérieur ou égal à 3,5 tonnes) d'occasion sans chauffeur, pour la Direction DECAP (Direction Évènementiel, Cérémonies, Animations, Protocole) et le service du Parc-Auto de la ville de Toulon
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture par location d'un camion-grue (supérieur ou égal à 3,5 tonnes) d'occasion sans chauffeur, pour la Direction...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture par location d'un camion-grue (supérieur ou égal à 3,5 tonnes) d'occasion sans chauffeur, pour la Direction DECAP (Direction Évènementiel, Cérémonies, Animations, Protocole) et le service du Parc-Auto de la ville de Toulon
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Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points), critère "Valeur technique" (composé de 2 sous-critères et noté sur 20 points) et le critère "Sav" (noté sur 20 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première periode d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: B6E75395-D9DB-2CB7-27571FBE05DF5D43
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: B6E75387-FADD-4622-3D24C4CCB31AD72E
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373386 (2025-06-06)