Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques

Ville de Toulon

Les travaux, objet du présent marché, portent sur des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché
2025-11-28	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques
Numéro de référence: 25FT-DCP-0396-S
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 548 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1725080
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du Code du Travail (sous-section 4), afin de réaliser ces intervention ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » (article 4 CCAP). - Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (article 6 CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725080 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc; Montant maximum sur 2 ans : 3 333 333 euro(s) Ht soit 4 000 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue à l'article 15.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 13 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total de la somme des deux détails estimatifs masqués non contractuels pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la première période d'exécution.
Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes :
Montant minimum sur 2 ans : 1 500 000 euro(s) Ht soit 1 800 000 euro(s) Ttc;
Montant maximum sur 2 ans : 3 333 333 euro(s) Ht soit 4 000 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 10% est prévue à l'article 15.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 13 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 8 du Ccap.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Prix" noté sur 60 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc noté sur 40 points / sous-critère 2 : montant total de la somme des deux détails estimatifs masqués non contractuels pour les chantiers masqués non remis aux soumissionnaires, élaborés par la Personne Publique avant la réception des offres, établis sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, noté sur 20 points) ;
- le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 3F8925EB-0075-1351-06B36749E840B486
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3F8925DB-A8AD-12BE-77D0CF87377210A5
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724029 (2025-10-31)

Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 548 400 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-13 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 724029-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EC9DDA64-FC9F-5AC4-68273EB5B7CC3ED0
Organe de révision
EC9DDA55-A2BD-3739-C6E38FBD9A696F05

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 12h00 au plus tard.

2.1.3 Valeur : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 2,548,400 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 2 609 220 Euro

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2026 à 14h00 au plus tard.

5.1.5 Valeur : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 2,548,400 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : 2 609 220 Euro

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b5d7df2-9187-47a9-8f81-f60432bd3cae-01
Source: OJS 2025/S 232-797652 (2025-11-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 548 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2825266.3 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl63
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2825266.3 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2825266.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 1725080-1-0-1
Adresse postale: 147 Av De Rome
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-Sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snefelec.4b@snef.fr 📧
Téléphone: 0494109676 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant du Bpuf, des Détails estimatifs masqués n°1 et n°2, soit 2 825 266.3 euro(s) Ht (2 251 397.95 + 363 906.60 + 209 961.75). Masse minimale bisannuelle : 1 500 000 euro(s) Ht, soit 1 800 000 euro(s) Ttc Masse maximale bisannuelle : 3 333 333 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère Prix noté sur 60 points et sous-pondéré en deux sous-critères et le critère valeur technique noté sur 40 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans, renouvellement une fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été signé et notifié le 13/05/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4606C67E-0FA7-36B1-3858E802D3752FC2
Organe de révision
4606C66E-E2E8-FBBE-B5CF2A524FC07C9F
Source: OJS 2026/S 093-331231 (2026-05-13)

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