Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de fournitures de matériels agricoles en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des terrains de sports de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-12 Avis de marché
2025-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de fournitures de matériels agricoles en 2 lots
Numéro de référence: 25FF-DCP-0363-J
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des terrains de sports de la Ville de Toulon
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Valeur estimée hors TVA: 92 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériels lourds
Valeur estimée hors TVA: 73 500 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est relatif aux matériels lourds qui portera sur tout matériel de type tracteur, tondeuse portée
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériels légers
Valeur estimée hors TVA: 19 140 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est relatif aux matériels légers qui portera sur tout matériel utilisé pour l'entretien des terrains et des espaces verts sur les sites sportifs
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour les deux lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 70 points, composé de 2 sous-critères), critère "Valeur technique" (noté sur 20 points) et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confoncus est donnée pour la première période d'exécution. Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.8 du Ccp. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccp. La date de démarrage du marché (01/09/2025) est donée à titre indicatif
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: EAC6E8C5-9E4B-8ED0-82A917CA2CD9E48D
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: EAC6E8B6-C40E-505C-5A2FDBBB4206EA49
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385257 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 92 640 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 207 747 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°1 : Prix, sous-pondéré en 2 sous-critères de respectivement 50 et 20 points
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl132
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Matériels lourds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 207 747 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 182 336 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terraculture - mistre motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1662106-1-1-1
Adresse postale: 816 Rte Du Luc
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brignoles@terraculture.fr 📧
Téléphone: 0494691969 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 411 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1662106-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385257-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2 (soit 207 747 euro(s) Ht). Le montant du lot n°1 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 182 336 euro(s) Ht). Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 25 411 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Lot 1 : Mini : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc / Maxi : 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc Lot 2 : Mini : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc / Maxi : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots : critère prix noté sur 70 points lui-même divisé en deux sous-critères notés respectivement 50 et 20 points, critère valeur technique noté sur 20 points et le critère performances environnementales noté sur 10 points. Ces marchés ont été signés le 14/10/2025 et notifiés le 16/10/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 471ABB55-AA28-B518-7D91E8311A5D5D89
Organe de révision
471ABB29-06EF-5427-6B3905A8FFF9632B
Source: OJS 2025/S 201-689234 (2025-10-16)
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