Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des matériels d'imprimerie en 5 lots

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations de maintenance des matériels d'impression, de façonnage et de gravure pour divers services de la Ville de Toulon en 5 lots. Il s'agira de l'entretien des machines (maintenance préventive) et les réparations des machines (maintenance corrective)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD2I

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché
2026-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'accords-cadres à commandes de prestations de maintenance des matériels d'imprimerie en 5 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0376-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Valeur estimée hors TVA: 33 545 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de maintenance des matériels Traceur HP
Valeur estimée hors TVA: 8 470 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 18 500 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de maintenance des matériels Badgeuse
Valeur estimée hors TVA: 960 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 100 euro(s) HT - Montat maximum annuel : 3 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de maintenance des matériels de façonnage
Valeur estimée hors TVA: 12 650 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de maintenance des matériels de gravure
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de maintenance d'outil d'impression RISO
Valeur estimée hors TVA: 5 065 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 400 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 11 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour les 5 lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Prix" (noté sur 60 points - divisé en 2 sous-critères pour les lots 1, 3, 4 et 5) et le critère "Valeur technique" (noté sur 40 points). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confoncus est donnée pour la première période d'exécution. Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: C76EC3C1-AFD7-576C-F7668F4BC6BBD527
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C76EC3AA-0ADE-5BC5-0E1A0574EE971AA1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590793 (2025-09-09)

Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 545 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 663 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026rl004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Prestations de maintenance des matériels Badgeuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 663 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 791 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AD2i
Numéro d'enregistrement national: 1687568-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Marius Chappe
Code postal: 13380
Commune postale: Plan-De-Cuques
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ad2iprint.fr 📧
Téléphone: 0491349738 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 872 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687568-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 590793-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 2 et 3 (soit 15 663 euro(s) Ht). Le montant du lot n°2 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 791 euro(s) Ht). Le montant du lot n°3 correspond à la somme des postes de prix du Bpuf valant Denc (soit 14 872 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Lot 2 : Mini : 100 euro(s) Ht soit 120 euro(s) Ttc / Maxi : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc Lot 3 : Mini : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc / Maxi : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc. Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants pour le lot n°2 : critère prix noté sur 60 points et critère valeur technique noté sur 40 points / pour le lot n°3 : critère prix noté sur 60 points lui-même divisé en deux sous-critères notés respectivement 40 et 20 points et critère valeur technique noté sur 40 points. Le lot n°1 a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offre régulière et les lots n° 4 et 5 ont été déclarés infructueux au motif d'absence d'offre déposée. Ces marchés ont été signés le 03/02/2026. Le lot 2 a été notifié le 03/02/2026 et le lot 3 a été notifié le 04/02/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9E452905-9AA1-D167-D86AA45D392C66C1
Organe de révision
9E4528F3-A237-0DCC-FE592A50DF8FE23B
Source: OJS 2026/S 026-088116 (2026-02-04)

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