Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Commune de Nogent sur Oise (60)
Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description du marché:
Informations complémentaires:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Adresse postale: Livraison à l'Hôtel de Ville, service des Ressources Humaines
74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689765 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Brève description:
Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique pour la fourniture, livraison, conception et gestion de titres-restaurant sous forme de chèques/carnets papier puis en cours d'exécution du contrat par cartes au paiement dématérialisé au profit des agents de la collectivité sur la base d'un volume annuel estimatif de 60 000 à 70 0000 titres pour environ 350 agents. Sur une année civile, chaque salarié a droit à un carnet de 21 titres sur 10 mois d'une valeur faciale de 5,50 euros actuellement.
Cette prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation
Afficher plus
-Accord-cadre d'un an à compter du 23/02/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles.
-L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 450 000 euros HT par an.
-La signature électronique des documents n'est pas exigée.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon les conditions émises dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Adresse postale: Livraison à l'Hôtel de Ville, service des Ressources Humaines
74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689765 (2025-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)