Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
Brève description:
“Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au...”
Brève description
Prestation de service de conception, fourniture, livraison, conditionnement et gestion de titres-restaurant en papier puis par cartes dématérialisées au profit des agents communaux de la ville de Nogent-sur-Oise.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique pour la fourniture, livraison, conception et gestion de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique pour la fourniture, livraison, conception et gestion de titres-restaurant sous forme de chèques/carnets papier puis en cours d'exécution du contrat par cartes au paiement dématérialisé au profit des agents de la collectivité sur la base d'un volume annuel estimatif de 60 000 à 70 0000 titres pour environ 350 agents. Sur une année civile, chaque salarié a droit à un carnet de 21 titres sur 10 mois d'une valeur faciale de 5,50 euros actuellement.
Cette prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation
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Informations complémentaires:
“-Accord-cadre d'un an à compter du 23/02/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes...”
Informations complémentaires
-Accord-cadre d'un an à compter du 23/02/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles.
-L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum de 450 000 euros HT par an.
-La signature électronique des documents n'est pas exigée.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon les conditions émises dans le règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de la collectivité”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 201-689765 (2025-10-17)