Appel à projet en vue de la réalisation d'un projet de valorisation touristique de l'abbaye de Saint Vaast

Site principal ou lieu d'exécution

La Ville a décidé d'initier une procédure ad hoc de publicité et de mise en concurrence, en vue de la recherche d'un opérateur économique pouvant participer à la valorisation de l'abbaye de Saint Vaast (hôtel, restaurant, salles de séminaires), étant précisé que la présente procédure ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés publics ou aux contrats de concession.
La procédure mise en oeuvre est une procédure ad hoc particulière avec négociation entre la ville et les candidats.
Le type de contrat envisagé par la Ville est soit un bail à construction, soit un bail emphytéotique administratif, soit encore une convention d'occupation du domaine privé, dans la mesure en effet où le déclassement et la sortie du domaine public, seront actés préalablement à la signature effective et définitive du contrat (sans préjudice de la conclusion, le cas échéant, d'un avant-contrat avant la sortie du domaine public du volume considéré).
Afin de comprendre la structuration de l'abbaye et sa composition et assurer la lisibilité de l'ensemble et la compréhension du sujet, une visite de présentation du lieu peut être effectuée à la demande des candidats entre le 15 juillet 2025 et le 30 août 2025.
Les éventuelles questions que pourraient susciter ces visites complémentaires devront être formulées de manière dématérialisée et déposées sur le profil d'acheteur de la Ville,
Pour toute visite, la direction des marchés publics devra être contactée (à minima 3 jours ouvrés au préalable) afin de déterminer le jour et l'heure de visite. Ses coordonnées sont les suivantes : s-marches@ville-arras.fr ou au 03.21.50.69.31 ;

L'abbaye Saint-Vaast est propriété de la Ville d'Arras - dans son intégralité - depuis 1929.
La Ville souhaite attribuer un contrat à un tiers, en vue de la réalisation d'une opération de valorisation de l'abbaye de Saint-Vaast, consistant le cas échéant en la réalisation et l'exploitation d'un équipement touristique hôtelier (restaurant, salons de réception, hôtel haut de gamme).
Le but de la Ville d'Arras est bien de procéder à la valorisation de son patrimoine et de son territoire.
Il est apparu que la réalisation d'un hôtel haut de gamme dans les locaux de l'abbaye était un projet pertinent et de nature à mettre en valeur le patrimoine de la collectivité et son bâti.



Le contrat confié aura donc comme objet :
• La mise à disposition / occupation d'une partie de l'abbaye représentant au maximum 10 000 m2 dont le clos-couvert aura été rénové par la Ville (une division en volume étant à prévoir) ;
• La réalisation des opérations de conception et de travaux d'aménagement intérieur par le titulaire permettant la création d'un hôtel restaurant haut de gamme (de type 4 étoiles ou plus) ; A ce titre, une étroite collaboration entre les maîtrises d'oeuvre privé et public (pôle culturel) est attendue.
• Le financement des investissements nécessaires à la réalisation des aménagements intérieurs permettant la création d'un hôtel restaurant haut de gamme (4 * +) ;
• L'entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement du bâti par le titulaire pour la partie de l'abbaye faisant l'objet du contrat.
• L'exploitation de l'équipement touristique par le titulaire dans son seul intérêt et à ses seuls risques et l'animation d'activités connexes. Cette exploitation pouvant être réalisée directement par le titulaire du contrat, ou confiée, sous la responsabilité du titulaire du contrat, à un tiers.
• Le versement annuel, selon un point de départ à définir, d'un loyer ou d'une redevance en faveur de la Ville, composé(e) le cas échéant d'une partie fixe et d'une partie variable assise sur le chiffre d'affaires / le résultat de l'exploitation.

La durée envisagée du contrat est estimée à 70 ans, étant précisé que la durée du contrat sera suffisamment longue afin de permettre l'amortissement de l'opération pour les investisseurs.

La consultation se déroulera en deux phases :
 Une première phase, dite « Appel à candidatures », permettant la sélection d'Opérateurs ou de Groupements Candidats qui seront admis à remettre une proposition.

Trois candidats, au maximum, seront admis à participer à la phase suivante et à remettre une proposition.
 Une seconde phase, dite « Proposition » durant laquelle les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront invités à remettre une proposition qui servira de base de discussion/négociation.
Les candidatures et les propositions de chacun des candidats seront analysées par une commission ad-hoc qui proposera après examen et une éventuelle négociation, au Conseil Municipal, la proposition qu'elle considère comme la plus avantageuse selon les critères établis.
La Commission ad-hoc sera composée d'élus et de techniciens de la commune, des conseillers extérieurs ainsi que de toute personne dont la présence est jugée nécessaire par la commune.
La présente consultation est ouverte à tout opérateur économique. Les opérateurs peuvent répondre dans le cadre d'un groupement. Dans ce cas, Le groupement candidats aura l'obligation de désigner un mandataire qui assurera l'interface avec la commune.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs propositions en qualité de membre de plusieurs groupements.
Il est également interdit aux architectes d'être présents dans plusieurs groupements.
De même, les entreprises déjà identifiées comme sous-traitants potentiels, ne pourront pas participer à plusieurs groupements.
Le contrat sera attribué à un opérateur ou à un groupement d'opérateurs en capacité de réaliser l'ensemble du projet dans toutes ses composantes.

Eléments d'appréciation des candidatures:
• Qualité de l'équipe proposée par le candidat, notamment sur la base des références présentées ;
• Capacités financières : capacité d'investissement et solidité financière du candidat
• Compréhension des enjeux, de l'intention et de la cohérence avec les attentes, contraintes et exigences affichées ;

Informations complémentaires

La procédure ad hoc engagée est une procédure dans laquelle la ville d'Arras souhaite bénéficier de propositions de la part des différents opérateurs intéressés et pouvoir engager des discussions et négociation avec ces derniers sur le contenu de leur projet, en particulier sur les aspects techniques, financiers et contractuels.
Le dépôt par les opérateurs d'un dossier de candidature et, par la suite le cas échéant, d'une proposition, implique l'adhésion sans réserves au présent règlement, qui est obligatoire en toutes ses clauses et précisions.
Le nombre de candidats admis à participer à la procédure est de trois (3) au maximum.
La durée envisagée est de 70 ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité
d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat.