AOO N°2025-0142 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX
Hôpitaux de Provence
La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités économiques non dangereux des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP).La consultation concerne un accord-cadre avec montants maximums et est composé de deux lots comme suit: - Lot n°1 : Déchets d'activités économiques non dangereux - Lot n°2 : Biodéchets Le descriptif techniques des prestations demandées est décrit au cahier descharges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO N°2025-0142 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX
Numéro de référence: AOO N°2025-0142
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Déchets d'activités économiques non dangereux”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du lot n°01 est de 9 000 000 euro(s) Ht pour la...”
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration du marché objet du présent avis (Prévisionnel 2029)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Biodéchets”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du lot n°02 est de 560 000 euro(s) Ht pour la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-Du-Rhone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : cf. Article 6.1 du Règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638821 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont les conditions sont énumérées au Règlement de consultation Le candidat...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0FBB45C-BD39-B5C0-EAB6F47DF3C2BFF5
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0FBB477-C9A0-0C16-E14143D789CE54A7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300376 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO N°2025-0142 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX
Numéro de référence: AOO N°2025-0142
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Déchets d'activités économiques non dangereux”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du lot n°01 est de 9 000 000 euro(s) Ht pour la...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration du marché objet du présent avis (Prévisionnel 2029)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Biodéchets”
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum du lot n°02 est de 560 000 euro(s) Ht pour la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-Du-Rhone
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : cf. Article 6.1 du Règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopitaux de provence
Numéro d'enregistrement national: 59526
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638821 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638821 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des visites obligatoires sont prévues dans le cadre de la présente consultation, dont les conditions sont énumérées au Règlement de consultation Le candidat...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0FBB45C-BD39-B5C0-EAB6F47DF3C2BFF5
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B0FBB477-C9A0-0C16-E14143D789CE54A7
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-300376 (2025-05-07)
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