AO25006 Appel d'Offres en vue d'un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne

Commune de Carqueiranne (83)

Appel d'Offres en vue d'un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Qui ?

• Commune de Carqueiranne (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO25006 Appel d'Offres en vue d'un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne
Brève description:

Appel d'Offres en vue d'un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Titre: Appel d’Offres en vue d’un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne
Quantité: 100000 litre
Description du marché:

Appel d’Offres en vue d’un accord-cadre de fourniture et livraison de carburant pour le Port de Carqueiranne

Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2: Sécurité des approvisionnements noté sur 20 points
Critère 3: Qualité des produits noté sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

La quantité de 100 000 litres précisée dans le présent avis correspond à la quantité maximale annuelle de commandes. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité; ainsi, la valeur maximale de 1EUR indiqué dans le présent avis n'est pas à prendre en compte. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les quantités minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont : sans minimum/maximum: 100000 litres. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères dont le détail est donné dans le règlement de la consultation (art 4.2 du RC). L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de trois ans. Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l'article 4.5 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du CCP. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Base juridique : Directive 2014/24/EU.

Code postal: 83320
Ville: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@carqueiranne.fr 📧
Téléphone: +33 489964078 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.carqueiranne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir article 8 du Règlement de Consultation. Tribunal Administratif de Toulon Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804843 (2025-12-02)

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