Animation, Ingénierie, Evaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain "Royans-Vercors"

Communauté de Communes du Royans Vercors

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les immeubles d'habitat dégradé en centre historique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation, Ingénierie, Evaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain "Royans-Vercors"
Numéro de référence: 1/2025
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les immeubles d'habitat dégradé en centre historique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1586939
Titre: Animation, Ingénierie, Evaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain "Royans-Vercors"
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Royans Vercors
Numéro d'enregistrement national: 470
Adresse postale: 28 Rue Hector Alleobert
Code postal: 26190
Commune postale: Saint Jean En Royans
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FILLET Pierre-Louis
Courrier électronique: r.richaud@cc-royans-vercors.org 📧
Téléphone: 0475477942 📞
URL: http://www.cc-royans-vercors.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-royans-vercors.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 66B79550-0A9D-C0D1-161684D3B262A7D4
Adresse postale: Secrétariat du Ccira de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 66B79525-A919-7C89-40A00B4B8DA23C8F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049504 (2025-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment