Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Sur le territoire de 3 EPCI (CdC Domme-Villefranche-du-Périgord, CdC Pays de Fénelon, CdC Vallée Dordogne et Forêt Bessède), soit 60 communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Cyprien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 10:00:00 📅
Lieu: St Cyprien
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Condition d'agréments
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de Sarlat
Code postal: 24220
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ORHAND Serge
Courrier électronique: contact@ccvdfb.fr 📧
Téléphone: 0553286600 📞
URL: http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712404 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Numéro de référence:
25S-VOLET3
Brève description:
Sur le territoire de 3 EPCI (CdC Domme-Villefranche-du-Périgord, CdC Pays de Fénelon, CdC Vallée Dordogne et Forêt Bessède), soit 60 communes
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1729289
Titre: Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Actions de communication complémentaires à celles prévues aux volets 1 et 2 du Pacte Territorial pour l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St Cyprien
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 10:00:00 📅
Lieu: St Cyprien
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Condition d'agréments
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Numéro d'enregistrement national:
27585
Adresse postale: Avenue de Sarlat
Code postal: 24220
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ORHAND Serge
Courrier électronique: contact@ccvdfb.fr 📧
Téléphone: 0553286600 📞
URL: http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires sont effectuées via la plateforme Aws
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
E4435B6B-E558-7897-CD24E830C9C9E67E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712404 (2025-10-24)
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