Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Ville: Murat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc hautes terres communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006663700014
Adresse postale: 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@hautesterres.fr 📧
Téléphone: 0471202274 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661677 (2025-10-08)