Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027

Région des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la concertation sur le territoire et d'accompagner la mise en place d'actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d'espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites pour la période d'animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-23 Avis de marché
2026-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Numéro de référence: 202556176
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la concertation sur le territoire et d'accompagner la mise en place d'actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d'espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites pour la période d'animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 202556176
Description du marché:
Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 30/06/2028. Pour rappel, Le délai d'exécution de la prestation d'animation démarre à la prise d'effet du marché, soit le 1er janvier 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prend fin le 31 décembre 2027.
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Site principal ou lieu d'exécution: Et Maine et Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par le FEDER.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483856 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la concertation sur le territoire et d'accompagner la mise en place d'actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d'espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites pour la période d'animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
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Valeur totale du marché (hors TVA): 249 600 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 30/06/2028. Pour rappel, Le délai d'exécution de la prestation d'animation démarre à la prise d'effet du marché, soit le 1er janvier 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prend fin le 31 décembre 2027.
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Lieu d'exécution:
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix (pondération): 2

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
Mise en oeuvre de la contractualisation : recensement et contact des signataires potentiels, assistance technique et administrative des signataires, suivi et synthèse, rédaction du PAEC ;  Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences : assistance technique auprès des porteurs de projets ;  Communication, sensibilisation et information : réunions publiques, organisation et animation de sorties terrain  Gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site : préparation des marchés d’assistance, définition des besoins financiers annuels et programmation financière globale, préparation des COPIL.
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Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 46 800 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Mise en oeuvre de la contractualisation : recensement et contact des signataires potentiels, assistance technique et administrative des signataires, suivi et synthèse, rédaction du PAEC ;  Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences : assistance technique auprès des porteurs de projets ;  Communication, sensibilisation et information : réunions publiques, organisation et animation de sorties terrain  Gestion administrative, financière et animation de la gouvernance du site : préparation des marchés d’assistance, définition des besoins financiers annuels et programmation financière globale, préparation des COPIL.
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Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conservatoire d’espaces naturels des pays de la loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 809 440 654 00055
Adresse postale: 6 rue Arthur III
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique et Stratégie d'Achat
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 023-079057 (2026-01-30)
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Région:
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Produits/services:
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